Alain Bocquet
Question N° 94413 au Ministère du du territoire
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations que suscitent au sein du monde agricole, les orientations données au budget 2011 du ministère. Ainsi que le soulignent par exemple, les chambres d'agriculture, le plan de performance énergétique (PPE) prévu dans le cadre du programme 154, ne disposera pas de moyens suffisants pour répondre aux besoins recensés. « Après avoir dotée de 35 millions d'euros en 2009, 29,2 millions d'euros en 2010, l'autorisation d'engagement de 12 millions d'euros prévue pour 2011 semble vraiment dérisoire par rapport aux enjeux partagés ». Compte tenu de ces données : lutte contre le changement climatique, efficacité énergétique, création de richesses et d'emploi en milieu rural, il lui demande quel prolongement le Gouvernement prévoit d'apporter à l'exigence des Chambres, de crédits permettant que les objectifs initiaux des PPE soient bien tenus jusqu'en 2013.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le Plan de performance énergétique (PPE) adopté le 3 février 2009 traduit l'engagement du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en direction de l'amélioration de l'efficacité énergétique de la production agricole. Dans un cadre budgétaire contraint, les 12 MEUR affectés à ce plan dans le projet de loi de finances 2011 permettront de maintenir l'accompagnement en faveur des agriculteurs réalisant des investissements économes en énergie ou favorisant les énergies renouvelables, essentiels pour renforcer la compétitivité des exploitations agricoles et lutter contre le changement climatique. Ce dispositif lancé en 2009 dans le cadre du plan de relance de l'économie sera par ailleurs intégré dans le cadre des plans stratégiques en directions des filières animales (lait, viande bovine, production porcine) prévus pour la période 2011-2013 et annoncés le 14 septembre 2010. Cet adossement permettra d'orienter une partie des crédits sur des filières qui ont besoin de poursuivre leur modernisation, ce qui permet de répondre au double objectif économique et environnemental. Le PPE est un dispositif régionalisé, multifinanceur auquel peuvent participer les collectivités territoriales et, à part égale des crédits nationaux, le Fonds européen agricole, pour le développement rural (FEADER), ce qui renforce son attractivité.
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