Alain Bocquet
Question N° 81699 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'éducation à la sexualité à l'école. Selon un rapport de l'IGAS (inspection générale des affaires sociales), l'éducation à la sexualité à l'école serait encore « trop partiellement et inégalement appliquée ». Aussi, certains médecins admettent que les informations véhiculées restent « très insuffisantes » et que, bien souvent, il n'existe qu'une seule séance d'éducation au lieu de trois que la loi du 4 juillet 2001 prévoit Ces séances sont parfois dispensées, sans personnel formé à ces questions. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour remédier aux insuffisances que le rapport de l'IGAS dénonce.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Inscrite dans le code de l'éducation (art. L. 312-16), l'éducation à la sexualité est en effet rendue obligatoire aux trois niveaux de scolarité : l'école, le collège et le lycée. Par ailleurs, elle est intégrée dans les compétences sociales et civiques du socle commun de connaissances et de compétences, défini dans l'annexe visée par l'article D. 122-1 du code de l'éducation. La circulaire n° 2003-027 du 17 novembre 2003 précise les modalités de sa mise en oeuvre, dans les premier et second degrés. Cette circulaire précise que l'éducation à la sexualité doit être ancrée à la fois dans les enseignements et dans la vie scolaire. À l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre 2009, le ministre de l'éducation nationale a souligné la responsabilité particulière de l'éducation nationale dans la transmission des connaissances et des moyens de prévention contre les infections sexuellement transmissibles (IST), dont le VIH/sida. Il a fait part de sa volonté que soit renforcée l'éducation à la sexualité dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), conformément aux dispositions de l'article R. 421-47 du code de l'éducation. Ces recommandations ont été récemment confirmées dans la circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010, relative à la préparation de la rentrée 2010, qui rappelle notamment que chaque établissement se doit de mettre en oeuvre un projet éducatif de santé structuré intégrant l'éducation à la sexualité. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a réalisé une étude sur la politique éducative de santé des établissements du second degré. Cette étude lourde, de nature quantitative et qualitative, a été menée au cours du deuxième trimestre 2009 sur un échantillon représentatif de collèges, lycées et lycées professionnels. Elle permet actuellement de disposer d'informations significatives notamment sur la mise en oeuvre du dispositif d'éducation à la sexualité. Ainsi sur 85 % des chefs d'établissement ayant répondu au questionnaire, 94 déclarent que des actions d'éducation à la sexualité sont mises en oeuvre dans le cadre du projet d'éducation à la santé de leur établissement. Il est prévu que cette étude soit publiée avant la fin de l'année civile 2010. En outre, la mise en place d'un indicateur de suivi du dispositif d'éducation à la sexualité dans les outils de pilotage de la politique de prévention et de santé du ministère de l'éducation nationale est actuellement expérimentée dans deux académies. Enfin en ce qui concerne la formation des personnels, des stages communs sont régulièrement proposés, dans les plans académiques de formation continue, aux différentes catégories de personnels des établissements scolaires. Certaines académies s'associent également aux formations communes organisées pour les différents partenaires intervenant auprès des jeunes dans le cadre des programmes régionaux de santé publique.
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