Alain Bocquet
Question N° 88457 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 septembre 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences de la tornade survenue dans la nuit du 22 au 23 août 2010 sur les territoires des villages de Humbert et de Saint-Michel-sous-Bois, dans le département du Pas-de-Calais. Tornade de force 2 sur l'échelle de Fujita, estiment les techniciens de l'Observatoire français des tornades et des orages violents, et qui fait suite à celle (force 4) qu'avaient subie en 2004 plusieurs communes du Nord dont Hautmont. Des informations apportées par la sous-préfecture de Montreuil avançant que l'état de catastrophe naturelle « ne concerne pas les dommages liés au vent », il lui demande de lui faire connaître ce qu'il en est dans ce cas précis où des installations agricoles, des champs, des bâtiments ont été dévastés sur plusieurs kilomètres. S'il devait être confirmé que cette affaire est exclue du dispositif de catastrophe naturelle, il lui demande quels prolongements le ministère entend apporter à la possibilité d'élargissement des critères pris en compte, face à la répétition de ces situations et leurs conséquences pour les territoires et les habitants frappés.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Les contrats d'assurance de dommage aux biens (mobilier ou véhicule) contiennent obligatoirement une garantie tempête qui oeuvre les dommages causés par le vent (chute d'arbre, toit endommagé, détérioration par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.). C'est pour cela que les tempêtes, en métropole, ne relèvent pas du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Seuls les vents cycloniques dans les départements d'outre-mer sont pris en charge par ce régime. Le Fonds national de garantie des calamités agricoles n'intervient pas pour l'indemnisation des cultures endommagées par la tempête survenue dans la nuit du 22 au 23 août 2010 sur les territoires des villages de Humbert et de Saint-Michel-sous-Bois, dans le département du Pas-de-Calais (arrêté interministériel du 31 mars 2009). En revanche, les cultures sont généralement assurées par des contrats d'assurance de dommage aux cultures (contrat grêle et multirisques climatiques récoltes).
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