Alain Bocquet
Question N° 84253 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les positions de la Commission européenne sur plusieurs questions d'importance majeure pour l'essor de leurs activités, ce qui signifie que la profession attend un engagement fort du Gouvernement pour faire écho à ces problèmes. Tenant compte de ces éléments il lui demande quels prolongements il entend apporter, pour la part concernant l'activité de son ministère.

Retirée le 7 septembre 2010 (retrait pour cause de question identique)