Alain Bocquet
Question N° 84251 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le texte de la motion adoptée le 19 mai 2010 lors de l'assemblée générale de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais. Elle fait état de difficultés tant sur le plan financier et fiscal que sur le plan agricole et industriel. Elle met par ailleurs en cause les positions de la Commission européenne sur plusieurs questions d'importance majeure pour l'essor de leurs activités, ce qui signifie que la profession attend un engagement fort du Gouvernement pour faire écho à ces problèmes. Tenant compte de ces éléments il lui demande quels prolongements il entend apporter, pour la part concernant l'activité de son ministère.
Réponse émise le 7 septembre 2010
La motion adoptée par la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais relate la situation de la filière pour les campagnes sucrières 2009-2010 et présente le point de vue des planteurs sur les différents sujets d'actualité nationaux et communautaires. Le secteur sucrier bénéficie, au niveau communautaire, d'un encadrement du marché qui garantit aux producteurs la stabilité du marché communautaire : prix minimum de la betterave garanti, limitation des possibilités de production nationale pour le sucre alimentaire (quota) et non alimentaire, mécanismes de régulation du marché et prise en compte des actions interprofessionnelles. La réforme sucrière a conduit à diminuer, avec des aides publiques, les capacités de production des États membres pour améliorer les performances économiques du secteur. La France a bénéficié, dans ce contexte, de 630 MEUR au titre de la restructuration, dont 64 MEUR au titre du programme de restructuration national, en cours de mise en oeuvre dans les régions concernées. Par ailleurs, en ce qui concerne les cotisations à la production de l'année 2002 et de l'année 2006, la France a maintenu auprès de la Commission européenne la demande de remboursement du trop perçu versé par les industriels. Parallèlement, le Gouvernement a soutenu le développement du bioéthanol qui constitue un nouveau débouché essentiel pour les producteurs de sucre de betteraves. Enfin, tout au long de la gestion de la campagne actuelle, au cours de laquelle les prix ont atteint un niveau record, le Gouvernement s'est attaché à maximiser les possibilités d'exportation pour les producteurs français en agissant auprès de la commission dans ce sens. Dans ce contexte, les inquiétudes exprimées par les producteurs rejoignent celles de l'ensemble des producteurs dans la perspective de la négociation de la future politique agricole commune. Les propositions de la Commission ne sont pas connues à ce stade, mais le gouvernement français a, à plusieurs reprises, rappelé son attachement à la régulation et à la stabilisation des marchés.
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