Alain Bocquet
Question N° 75442 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 mars 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la médecine du travail. Déjà défaillante, la situation de la médecine du travail a poussé des centaines de médecins du travail à lancer un appel contre « sa mise à mort » au travers d'une pétition qui a reçu plusieurs milliers de signatures. La question de la santé au travail mérite que l'on y consacre une approche attentive tant les maladies professionnelles sont sous-estimées et leur ampleur d'une gravité qui mériterait une politique de prévention renforcée. Le ministère du travail décompte 2,4 millions de salariés exposés à des produits cancérigènes, avec des troubles psychosociaux, musculo-squelettiques, que la précarité accroît. L'actualité quotidienne nous rappelle l'importance d'un suivi médico-professionnel individuel et confirme le bien-fondé des lois sociales en vigueur et la nécessité du renforcement des moyens indispensables à leur mise en oeuvre. Tenant compte de ces besoins, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour conforter la médecine du travail de terrain, pour tous les salariés.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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