Alain Bocquet
Question N° 84500 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations que soulève le devenir de la gendarmerie. L'Union nationale du personnel en retraite de la gendarmerie s'inquiète de l'évolution des moyens, des effectifs et des missions. Elle revendique notamment « que des engagements fermes soient pris pour éviter toute fusion » et garantir « la plénitude de ses missions ». Il lui demande les prolongements que le Gouvernement prévoit d'apporter à ces attentes dans lesquelles se retrouvent nombre de maires et d'élus territoriaux, ainsi que beaucoup de nos concitoyens.
Réponse émise le 24 août 2010
Conformément à la volonté du Président de la République, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales met en oeuvre une architecture rénovée de la sécurité, au profit de nos concitoyens. Dans ce cadre, le respect des équilibres et des identités de la police et de la gendarmerie nationales conditionne l'efficience de l'ensemble. La loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale organise le rattachement de cette institution au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Afin d'améliorer l'efficacité des forces de sécurité, de nombreuses actions de mutualisation dans les fonctions support et de coopération dans le domaine opérationnel entre la police et la gendarmerie ont été initiées, poursuivies et développées. Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) donne aux forces de sécurité les moyens d'accroître leur performance dans la lutte contre l'insécurité. Outre la modernisation des moyens, ce texte offre également l'occasion de franchir une nouvelle étape dans la logique de mutualisation. Cette année, une vingtaine de marchés seront passés en commun, permettant par exemple l'acquisition de véhicules et d'équipements automobiles (systèmes de caméras embarquées et de lecture automatisée des plaques d'immatriculation). Cette réforme majeure pour notre pays et nos concitoyens s'opère dans le strict respect de l'identité militaire de la gendarmerie, mais également de celui des équilibres entre les deux forces de sécurité intérieure. Il s'agit de l'une des conditions nécessaires et indispensables à la réussite de cette réforme fondamentale. Par ailleurs, en matière d'organisation, le principe du maillage territorial est réaffirmé : il constitue en effet l'un des facteurs clés de succès de la gendarmerie et répond parfaitement aux attentes des Français en termes de proximité et de contact. Il convient de préciser qu'il n'existe aucun plan de fermeture massive de brigades. Cela n'exclut pas, à la marge, comme cela a d'ailleurs toujours été pratiqué, une adaptation du dispositif aux évolutions naturelles de l'environnement, de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance. Ainsi est-il procédé, localement, à certaines réorganisations internes dans le but d'améliorer l'efficacité opérationnelle de la gendarmerie et d'accroître la présence des gendarmes sur le terrain. De même, il n'est pas question de remettre en cause les missions exercées par la gendarmerie, notamment pour ce qui concerne la police judiciaire, la police technique et scientifique et le renseignement. La loi du 3 août 2009 confirme d'ailleurs clairement le périmètre des missions de la gendarmerie. L'objectif poursuivi par la réforme initiée est de tirer tout le bénéfice de l'existence de deux forces de sécurité distinctes et de leur rapprochement au sein d'un même ministère. Ce processus s'inscrit dans une démarche constante de complémentarité optimale et d'efficacité maximale, pour satisfaire l'intérêt général et assurer la sécurité partout et pour tous. La gendarmerie nationale conservera ainsi toute sa place, au sein d'un dispositif de sécurité performant et efficient.
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