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Propositions de loi d'Yves Cochet

61 propositionss de loi signées

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19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1221 visant à préserver l'énergie sur les terrasses des cafés et restaurants

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1071 relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1069 relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1070 tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

02/09/2008 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 1006 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative

23/05/2008 — Proposition de loi N° 228 visant à interdire tous les sévices graves envers les animaux domestiques ou apprivoisés, ou tenus en captivité, susceptibles d'être exercés lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée

06/05/2008 — Proposition de résolution N° 765 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires

10/03/2008 — Proposition de loi N° 700 tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de chevalier de la Légion d'honneur

03/03/2008 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

04/02/2008 — Proposition de loi N° 643 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

21/12/2007 — Proposition de résolution N° 506 tendant à la création d'une commission d'enquête en vue d'examiner l'ensemble des instruments légaux autorisant les expulsions des migrants afin d'évaluer et d'analyser leur compatibilité avec les instruments internationaux et européens que la France a signés et ratifiés

06/12/2007 — Proposition de loi N° 191 tendant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans

03/12/2007 — Proposition de loi N° 144 visant à instituer dans les collectivités ou établissements territoriaux employant plus de cinquante personnes un rapport bisannuel développement durable

08/11/2007 — Proposition de loi N° 312 visant à la transparence des comptes des organisations syndicales

26/10/2007 — Proposition de loi N° 217 tendant à donner un cadre légal aux obligations d'assurance des bateaux fréquentant les ports de plaisance, de pêche ou de commerce

26/09/2007 — Proposition de résolution N° 102 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

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