Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi d'
Yves Cochet
61 propositionss de loi signées
1
2
3
4
08/11/2011 — Proposition de loi N° 3910 visant à la reconnaissance de la responsabilité de la République française dans le massacre du 17 octobre 1961
Cosignataire
24/10/2011 — Proposition de loi N° 3866 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire (
3 commentaires)
18/10/2011 — Proposition de loi N° 3838 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
18/10/2011 — Proposition de loi N° 3817 constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3690 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
Cosignataire
28/07/2011 — Proposition de loi N° 3684 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
Cosignataire
08/07/2011 — Proposition de résolution N° 3587 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France
Auteur
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3497 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Auteur (
2 commentaires)
10/06/2011 — Proposition de résolution N° 3527 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3231 visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe
Cosignataire
11/01/2011 — Proposition de résolution N° 3075 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Cosignataire (
2 commentaires)
29/11/2010 — Proposition de résolution N° 2978 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants voyageurs et fret
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2897 visant, d'une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin, et d'autre part, à rétablir l'impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008
Cosignataire
09/11/2010 — Proposition de loi N° 2908 organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution
Cosignataire
20/10/2010 — Proposition de résolution N° 2834 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale
Auteur pour la Gauche démocrate et républicaine
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception
Cosignataire
16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2715 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques
Cosignataire
16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2714 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé
Auteur
01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2639 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes
Cosignataire
24/03/2010 — Proposition de résolution N° 2380 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010
Cosignataire
1
2
3
4
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org