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10 juin 2011

Proposition de résolution N° 3527

tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres, relative à l'affaire Thomas Sankara.

Elle devra notamment faire le point sur le rôle des services de renseignement français, sur la mise en cause de la responsabilité de l'État et de ses services. © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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