10 juin 2011
Proposition de résolution N° 3527
tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la recherche de la vérité dans l'assassinat de Thomas Sankara
écrite par Noël Mamère
cosignée par Anny Poursinoff, Jacqueline Fraysse, François de Rugy & Yves Cochet
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête de trente membres, relative à l'affaire Thomas Sankara.
Elle devra notamment faire le point sur le rôle des services de renseignement français, sur la mise en cause de la responsabilité de l'État et de ses services. © Assemblée nationale
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