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Amendements d'Yves BurLes derniers commentaires sur Yves Bur en RSS


934 amendements trouvés


30/10/2008 — Sous-Amendement N° 758 à l'amendement N° 497 au texte N° 1157 - Article 78 (Adopté)
M. Bur

I. - Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « , L. 821-5-1 du présent code ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion au début de l'alinéa 8 et au début de l'alinéa 16. Exposé sommaire : L'amendement 497 à l'article 78 a pour objet d'étendre le dispositif de compensation élargie des indus au RSA. Il permet aussi de clarifier...

30/10/2008 — Sous-Amendement N° 757 à l'amendement N° 497 au texte N° 1157 - Article 78 (Adopté)
M. Bur

I. - Au début de l'alinéa 2, insérer les mots : « , soit au titre des prestations mentionnées au titre deuxième du livre huitième du présent code ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion au début de l'alinéa 6 et de l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'amendement 497 à l'article 78 a pour objet d'étendre le dispositif de compensati...

29/10/2008 — Amendement N° 71 au texte N° 1157 - Article 19 (Adopté)
M. Bur

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Le dernier alinéa de l'article L. 725-24 du code rural est complété par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les décisions rendues par les organismes de recouvrement font l'objet d'une publicité. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui reprend une proposition du rapport ...

29/10/2008 — Amendement N° 708 au texte N° 1157 - Article 77 (Adopté)
M. Bur

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 33, après le mot : « fraude », insérer le mot : « manifeste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les infractions susceptibles de justifier la procédure définie au VII de cet article qui permet par exemple ...

29/10/2008 — Amendement N° 707 au texte N° 1157 - Article 77 (Adopté)
M. Bur

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 32, substituer aux mots : « peut être déléguée », les mots : « peuvent être déléguées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

29/10/2008 — Amendement N° 624 au texte N° 1157 - Article 77 (Retiré avant séance)
M. Bur

À l'alinéa 33, après le mot : « fraude », insérer le mot : « manifeste ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les infractions susceptibles de justifier la procédure définie au VII de cet article qui permet par exemple au directeur de prononcer une pénalité sans solliciter l'avis de la commission constituée au sein du conseil d...

29/10/2008 — Amendement N° 623 au texte N° 1157 - Après l'article 74 (Retiré)
M. Bur

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 712-6 est ainsi rédigé : « Le service des prestations peut être assuré directement par les organismes mutualistes ou par le biais d'unions techniques constituées entre ces organismes mutualistes, ou par le biais de caisses d'assurance maladie, pour l'...

29/10/2008 — Amendement N° 621 au texte N° 1157 - Article 63 (Retiré)
M. Bur

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « jusqu'au », les mots : « annuellement et devient nul à compter du ». Exposé sommaire : Cet amendement concerne les bénéficiaires actuels de l'indemnité temporaire de retraite et prévoit que son versement prendra fin au 1er janvier 2018. Un délai de transition de dix ans permet d'...

29/10/2008 — Amendement N° 620 au texte N° 1157 - Article 63 (Retiré)
M. Bur

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Le service de l'indemnité temporaire de retraite cesse à compter du 1er janvier 2014. ». Exposé sommaire : En raison de son cout budgétaire (315 millions en 2008) il parait important d'accélérer l'extinction du dispositif de l'indemnité temporaire de retraite (ITR). Cet amendement, qui s'applique aux nouveaux bén...

29/10/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 1157 - Article 63 (Retiré)
M. Bur

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux dispositions du I, pour les nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2009, un décret fixe le pourcentage de majoration de la pension qui est applicable à l'ensemble des collectivités visées au I, dans la limite d'un pourcentage de 35 % ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

29/10/2008 — Amendement N° 618 au texte N° 1157 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Bur

I. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est relevé d'un trimestre par année civile à partir du 1er janvier 2009 jusqu'en 2028 pour atteindre soixante-cinq ans cette année-là. II. - Les organisations professionnelles et syndicales engagent des négociations dans les branches, les entreprises publiq...

29/10/2008 — Amendement N° 617 au texte N° 1157 - Article 48 (Non soutenu)
M. Bur

À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 44 millions d'euros », le montant : « 30 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

29/10/2008 — Amendement N° 616 au texte N° 1157 - Article 48 (Non soutenu)
M. Bur

À la fin de l'alinéa 4, substituer au montant : « 190 millions d'euros », le montant : « 100 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

29/10/2008 — Amendement N° 615 au texte N° 1157 - Article 48 (Non soutenu)
M. Bur

À la fin de l'alinéa 1, substituer au montant : « 240 millions d'euros », le montant : « 180 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'évolution des dotations, de la consommation des crédits et des réserves de ces fonds permet de reconsidérer les dotations envisagées pour 2009.

29/10/2008 — Amendement N° 614 au texte N° 1157 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Bur

Le V de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements mentionnés au I qui ne disposent pas de pharmacie à usage intérieur ou qui ne sont pas membres d'un groupement de coopération sanitaire gérant une pharmacie à usage intérieur désignent, après avis du médecin coo...

29/10/2008 — Amendement N° 612 au texte N° 1157 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Bur

Après le premier alinéa de l'article L. 6154-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si le praticien choisit de percevoir ses honoraires directement, l'établissement de santé, lorsqu'un tarif de prestation est facturé, doit soustraire le montant des honoraires conventionnels correspondants. » Exposé sommaire :...

29/10/2008 — Amendement N° 602 au texte N° 1157 - Article 72 (Adopté)
Mme Poletti, Mme Bassot, M. Bur, M. Decool, M. Favennec, M. Garraud, M. Remiller, M. Bernier

I. - Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots : « À titre expérimental ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 8. III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des...

29/10/2008 — Amendement N° 212 au texte N° 1157 - Article 45 (Tombe)
M. Bur, Mme Poletti

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent la liste des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché dispensées aux assurés hébergés dans les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1, qui peuvent être prises en charge ...

28/10/2008 — Amendement N° 672 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Bur

I. - Le code des assurances est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du I de l'article L. 310-12-3 est supprimé ; 2° Au premier alinéa de l'article L. 310-12-4, les mots : « pour frais de contrôle » sont supprimés ; 3° Le troisième alinéa de l'article L. 310-12-4 est ainsi rédigé : « La contribution est recouvrée et contrôlée suivant les rè...

28/10/2008 — Amendement N° 671 au texte N° 1157 - Article 77 (Retiré avant séance)
M. Bur

À l'alinéa 32, substituer aux mots : « peut être déléguée », les mots : « peuvent être déléguées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.