Amendement N° 671 (Retiré avant séance)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Déposé le 28 octobre 2008 par : M. Bur.
À l'alinéa 32, substituer aux mots :
« peut être déléguée »,
les mots :
« peuvent être déléguées ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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