Questions écrites d'Yvan Lachaud

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; Première Guerre mondiale. plaque commémorative. Panthéon

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la vocation du Panthéon qui est d'honorer la mémoire des grands hommes qui ont marqué l'histoire de France. A cet égard, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'apposer à l'intérieur de ce prestigieux monument une plaque à la gloire des Poilus qui, dans leur multitude, représenten...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi prévoyant, entre autre, de faire passer les objectifs éoliens de 2,1 Mtep soit 12 000 MW en 2012 à 4,9 Mtep, soit 28 500 MW en 2020. Pour certaines associations, cet objectif serait nuisible à plus d'un titre. Tout d'...

Thèmes : eau ; qualité ; mise aux normes. financement

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. A compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé. Les services déc...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des pensions de réversion. En effet, au cours de la campagne des élections présidentielles, le Chef de l'État avait proposé une revalorisation passant de 52 % à 60 %. Il lui demande quand cette mesure sera effective.

Thèmes : agriculture ; traitements ; produits phytosanitaires. réglementation. conséquences

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les risques que fait courir à notre environnement et à notre santé le recours à une utilisation massive des pesticides de synthèse en milieu urbain et agricole. De plus en plus de Français s'en inquiètent à juste titre. Il est donc indispensable de prendre des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication ; réforme. perspectives

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme de l'organisation du ministère de la culture et de la communication. Il souhaiterait savoir si cette réforme pourra permettre de créer de véritable lien avec le monde associatif.

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; prélèvement sur l'actif successoral. réglementation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les problèmes rencontrés par les entreprises de pompes funèbres. En effet, avec l'augmentation du coût de la vie caractérisée par une prise en charge de plus en plus complète des frais annexes aux obsèques (presse, fleurs, imprime...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prochaine mise en oeuvre du dispositif LMD (licence maîtrise doctorat) aux études d'infirmière. En effet, l'ensemble des écoles d'infirmières souhaitent connaître les filières auxquelles elles seront rattachées. Plus précisément, il lui demande si elles seront rattachées aux sciences soci...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la demande de nombre d'associations telles qu'Handicap International. Il lui demande si la France compte adopter un moratoire immédiat sur les armes à sous-munitions et lever les ambiguïtés de la position française dans le «processus d'Oslo» qui aboutira à un traité d'interdiction de ces armes à la f...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerçants ; moyens de paiement. refus. statistiques

M. Yvan Lachaud souhaite que M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme lui précise, d'une part, dans quelles conditions et sur quels fondements un commerçant peut refuser un chèque, une carte bancaire ou des espèces comme moyen de paiement et, d'autre part, quelles sont les sanctions encourues et le nombre de celles qui ont été prononcées ces cinq dernières années.

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. bilan

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les maisons de l'emploi. Disposition du plan de cohésion sociale, et actuellement au nombre de 194, réparties sur le territoire, elles ont pour mission d'agir sur l'organisation du marché de l'emploi en fédérant et en mutualisant les moyens de lutte contre le chômage. Aussi, il lui de...

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. revendications

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des ambulanciers français. En effet, cette profession fait partie à part entière du maillage sanitaire de notre territoire. Pourtant un grand nombre d'entreprises risquent une liquidation compte tenu des tarifs de la garde départementale, des taxes auxquell...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement. financement

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur certaines dispositions de la loi du 11 février 2005 instaurant les maisons départementales des personnes handicapées. Il lui demande si, trois ans après le vote de la loi, un premier bilan en matière de réponses adaptées...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les représentants syndicaux des professions médicales et paramédicales, concernant la création des ordres professionnels de kinésithérapeute et d'infirmier. Pour cette raison, il souhaiterait savoir dans quels délais doit être mis en place le haut ...

Thèmes : agriculture ; calamités agricoles ; gelée de mars 2008. indemnisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les gelées noires des 23 et 24 mars dernier qui se sont abattues sur les départements du Gard et de la Drôme. La mise en place rapide des cellules de crise chargées d'établir une estimation précise des pertes subies permettra d'analyser les mesures de réparation et d'envisager au cas par cas les situations ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. conséquences. santé

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les antennes relais installées en centre ville, sur les toits des habitations. En effet , selon le rapport PRIARTEM 2006 et le rapport du centre de recherche et d'information Indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques sur la téléphonie mobile, certaines populations pourraient être exposées à des risq...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; conséquences

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la proposition d'évolution de la législation du travail du dimanche, le dimanche étant traditionnellement, dans notre société, un temps de repos, lié aux activités familiale, sportive, culturelle, cultuelle et associative. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement ...

Thèmes : papiers d'identité ; réglementation ; photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes

M. Yvan Lachaud alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes exprimées par les photographes professionnels concernant le projet de mettre à disposition, dans 2 000 mairies, des appareils permettant aux usagers la prise de photographies d'identité gratuites. Pour certains photographes professionnels, le perte de revenus liées à l'activité de photos d'id...

Thèmes : TVA ; taux ; élimination des boues d'épuration

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'article 279b du code général des impôts, qui stipule que les remboursements et les rémunérations versés par les communes aux exploitants de service de distribution d'eau et d'assainissement bénéficient du taux réduit de TVA à 5,5 %. Cependant la nouvelle rédaction des articles L....

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi de modernisation de l'économie. L'une des dispositions de ce projet de loi inquiète tout particulièrement les entreprises du secteur du bricolage et de l'aménagement de l'habitat. En effet, les magasins pratiquent en moyenne un paiement de 90 jours convenu contractuellemen...