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Yvan Lachaud
Question N° 22726 au Ministère du du territoire


Question soumise le 13 mai 2008

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi prévoyant, entre autre, de faire passer les objectifs éoliens de 2,1 Mtep soit 12 000 MW en 2012 à 4,9 Mtep, soit 28 500 MW en 2020. Pour certaines associations, cet objectif serait nuisible à plus d'un titre. Tout d'abord, l'intérêt énergétique ; en effet, la distribution électrique avec oscillation du vent contribue à l'instabilité du réseau. Ensuite, l'intérêt environnemental et écologique et enfin les nuisances observées. Ces associations souhaiteraient savoir s'il maintiendra ces objectifs dans le domaine éolien.

Réponse émise le 12 août 2008

Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. L'objectif a notamment été acté de produire avec les énergies renouvelables, 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires à l'horizon 2020, ce qui correspond à une proportion de plus de 20 % des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, contre 10,3 % actuellement. Un comité opérationnel a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement pour proposer un plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale. Celui-ci a été amené à passer en revue le cadre normatif applicable à l'éolien. Il ressort de son rapport que l'énergie éolienne est l'un des principaux contributeurs potentiels à l'atteinte des objectifs 2020 avec un potentiel 25 GW à cette échéance, produisant 5 Mtep/an, 11,5 GW étant attendu à horizon 2012. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le comité prône l'amélioration de la concertation avec les acteurs locaux. En réponse, le Gouvernement va proposer une évolution des règles relatives à l'énergie éolienne, dans le projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement qui sera présenté au Parlement à l'automne 2008.

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