Yvan Lachaud
Question N° 16464 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 février 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les maisons de l'emploi. Disposition du plan de cohésion sociale, et actuellement au nombre de 194, réparties sur le territoire, elles ont pour mission d'agir sur l'organisation du marché de l'emploi en fédérant et en mutualisant les moyens de lutte contre le chômage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le bilan établi par ces structures concernant l'emploi et la création d'entreprise.
Réponse émise le 5 août 2008
L'évaluation nationale du dispositif des maisons de l'emploi est en cours de réalisation, sous la responsabilité de la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (DARES) et de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ; cette évaluation est conduite par un cabinet externe - GESTE - et s'appuie sur six monographies. Les éléments de bilan disponibles actuellement sont issus d'une étude menée par la DARES en janvier 2008, à partir de grilles d'analyses des 152 maisons de l'emploi conventionnées au 1er juillet 2007. Il en ressort que les maisons de l'emploi consacrent 74 % de leurs moyens à l'axe 2 du cahier des charges - accès et retour à l'emploi -, 17,8 % au développement de l'emploi et à la création d'entreprises, enfin 8,5 % au diagnostic du territoire et à l'anticipation des évolutions économiques ; ces constats peuvent s'expliquer par l'antériorité du partenariat concernant les actions d'aide aux personnes en recherche d'emploi. En revanche, les axes 1 et 3 seront à développer pour rééquilibrer le rôle de la maison de l'emploi. De plus, c'est sur ces thèmes que leur action peut apporter une réelle plus-value. Les actions réalisées sont réparties entre accueil, aide et accompagnement des personnes en recherche d'emploi ; de même, pour la création d'entreprises, les actions comportent le plus souvent l'information et le conseil aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, ainsi que l'accompagnement de ceux-ci. L'action des maisons de l'emploi devra évoluer pour s'articuler, le plus efficacement possible, avec la nouvelle orientation du service public de l'emploi (SPE) issue de la loi du 13 février 2008 relative à l'organisation du SPE et portant création du nouvel opérateur. Les députés, Jean-Paul Anciaux et Marie-Christine Dalloz ont récemment rendu des rapports d'évaluation de ce dispositif, qui font des recommandations dont le Gouvernement tiendra le plus grand compte dans l'organisation du SPE.
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