Questions écrites d'Yvan Lachaud

Thèmes : agriculture ; fruits et légumes ; soutien du marché

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des producteurs de pêches et nectarines du Gard et du Languedoc-Roussillon, en général. Les prix payés par la grande distribution sont de l'ordre de 1 euro le kilogramme alors que le prix de revient est de 1,25 euro. Il reste environ deux tiers de récolte « à rentrer » d'ici septembre et si des...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; modification. perspectives

M. Yvan Lachaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la simplification des formalités de changement d'adresse figurant sur les cartes grises. En effet, alors que les administrés ne disposent que d'un mois pour effectuer les démarches nécessaires, celles-ci s'avèrent lourdes puisqu'un formulaire spécifique doit être rempli. Il lui demande si l'allégement de ces formalités ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la rente mutualiste des anciens combattants. En effet, le plafond majorable de celle-ci est aujourd'hui fixé à cent 125 points d'indice PMI, dans la loi de finances 2007. Or, les associations qui diffusent cette rente souhaitent son augmentation à 130 points au plus vite. Il est à note...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes atteintes par la fibromyalgie. Dans la réponse à la question n° 122103 publiée au Journal officiel le 15 mai 2007 concernant la reconnaissance du caractère invalidant de cette maladie, il était rappelé son caractère évolutif, et par conséquent sa gravité inégale en fonc...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans : retraites complémentaires ; revalorisation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les revendications de certaines associations de retraités de l'artisanat en particulier. Elles insistent sur la demande de révision du décret posant les règles de revalorisation de leur retraite complémentaire obligatoire en vertu de l'article 635.8 du code de la sécurité sociale. C...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. cotisations d'assurance complémentaire. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur la question abordée par certaines caisses nationales mutualistes d'anciens combattants. En effet, celles-ci souhaitent que soit généralisé le versement d'un crédit d'impôt, sans conditions de ressources, pour les assurés qui souscrivent à une complémentaire santé, individuelle sans contrat collectif...

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les actions de groupe. En effet, alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélèvements de frais bancaires indus, défaillances des fournisseurs d'accès à internet, produits défectueux, pollutions des sites, etc.) et qu'...

Thèmes : sécurité sociale ; mutualité sociale agricole ; cotisations. calcul. réglementation

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le mode de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs. En effet, il existe un montant minimum de cotisation AMEXA, actuellement fixé à 700 euros par an. Le paiement de celle-ci peut s'avérer problématique, en période de crise, puisque l'agriculteur a des revenus très faibles, voire inexistants. C...

Thèmes : agriculture ; maladies et parasites ; arbres fruitiers. lutte et prévention

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le virus de la sharka. Ce virus continue de faire des ravages dans les exploitations fruitières du sud de la France et menace la qualité ainsi que la pérennité de la production. Afin de prévenir et de lutter contre la sharka, la direction générale de l'alimentation du ministère, Viniflor et l'INRA ont décid...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; congé pour allaitement. perspectives

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les congés maternités, post-accouchement, lorsque les mères décident d'allaiter leur enfant. Les recherches convergent à dire que l'allaitement des nourrissons fait baisser les risques de diabète, d'obésité et accélère le processus de développement des défenses immunitaires. Pour être performant,...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; surendettement

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations représentatives. En effet, le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'i...