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Yvan Lachaud
Question N° 279 au Ministère de l'Anciens


Question soumise le 10 juillet 2007

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la question de la mise en oeuvre d'un moratoire des travaux de la CNAIR et la suspension des décisions prises par cette dernière dans l'attente de nouvelles concertations avec les associations représentatives. En effet, le 13 avril dernier, le futur Président de la République a indiqué qu'il souhaitait que la question du désendettement des personnes réinstallées soit traitée avec humanité en défendant le principe du maintien du toit familial et de l'activité familiale chaque fois qu'il apparaît possible. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qui seront prises sur cette question et dans quel délai.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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