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Yvan Lachaud
Question N° 1201 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 24 juillet 2007

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le virus de la sharka. Ce virus continue de faire des ravages dans les exploitations fruitières du sud de la France et menace la qualité ainsi que la pérennité de la production. Afin de prévenir et de lutter contre la sharka, la direction générale de l'alimentation du ministère, Viniflor et l'INRA ont décidé de lancer une charte nationale qui permettra de fédérer l'ensemble des acteurs concernés. Cependant, la signature de cette charte n'aura lieu qu'au mois de septembre. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre durant l'été pour faire face à ce virus.

Réponse émise le 28 août 2007

Au cours de ces dernières années, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche se sont toujours attachés à la gestion du problème de la sharka par la mise en oeuvre de différentes mesures, visant à la fois les aspects phytosanitaires et leurs conséquences économiques. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche poursuivent leur action de supervision de l'application des mesures de gestion édictées par le biais d'arrêtés préfectoraux de lutte, afin de contenir l'épidémie. La prospection exhaustive, un inventaire verger, une application rigoureuse des modalités d'arrachage des arbres, voire des parcelles, une maîtrise des plantations de prunus, un appui au processus de conversion, le cas échéant, constituent la préoccupation des services régionaux de protection des végétaux. La concertation autour du projet d'arrêté national de lutte contre la sharka initiée le 18 juin 2007 lors de la journée nationale sharka se poursuit au cours de l'été et permettra d'aboutir à une concertation, si possible conclusive, à l'automne. En parallèle, des concertations relatives à la mise en place d'un mécanisme de solidarité au sens de l'article L. 251-9 du code rural mobilisable pour une indemnisation des mesures de lutte contre la sharka, associant notamment la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles (FNLON), la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) ont eu lieu au cours de l'été. La signature d'une charte de prévention et de lutte contre la sharka n'ajourne nullement les actions du ministère. Au travers de ce projet de charte, le ministère de l'agriculture et de la pêche souligne une nouvelle fois les trois priorités suivantes : l'organisation de la prévention, la lutte opérationnelle contre la sharka et la mise en place d'un réseau de surveillance épidémiologique. Ces dernières permettent de définir les grands axes d'une action collective qui a vocation à évoluer en fonction de l'avancement des recherches et de la mise au point de solutions alternatives à l'arrachage.

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