Yvan Lachaud
Question N° 21733 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 avril 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les gelées noires des 23 et 24 mars dernier qui se sont abattues sur les départements du Gard et de la Drôme. La mise en place rapide des cellules de crise chargées d'établir une estimation précise des pertes subies permettra d'analyser les mesures de réparation et d'envisager au cas par cas les situations des plus fragiles parmi les producteurs et les entreprises d'aval. Cependant, il lui demande quelles orientations prendront ces mesures de dédommagement.
Réponse émise le 22 juillet 2008
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dommages causés par le gel survenu à la fin du mois de mars 2008 dans les départements du Gard et de la Drôme. Lors de sa visite du 29 mars dans la Drôme, au cours de laquelle il a présidé une réunion de travail à la préfecture de Valence avec les représentants des huit départements concernés de la vallée du Rhône, le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris la mesure des dégâts causés sur les vergers par le gel survenu pendant les nuits du 23 au 25 mars 2008. Il a aussitôt demandé au préfet de chacun de ces départements d'instaurer une cellule de crise placée sous son autorité et chargée d'établir une estimation précise des pertes subies, d'analyser les mesures de réparation à envisager et d'étudier au cas par cas les situations les plus fragiles, parmi les producteurs et les entreprises d'aval. Un haut fonctionnaire a par ailleurs été désigné, M. Olivier Martin de Lagarde, pour coordonner le travail des cellules de crise entre régions et formuler des propositions visant à aider les producteurs se retrouvant dans des situations très difficiles. Les mesures envisagées portent sur l'indemnisation des producteurs au titre des calamités agricoles ainsi que sur des mesures d'allégement des charges et leurs modalités de mise en oeuvre. Sur la base de ces propositions, le ministre de l'agriculture et de la pêche prendra les mesures qui paraissent les plus appropriées. Enfin, à la demande du ministre de l'agriculture et de la pêche, la réunion du Comité national de l'assurance en agriculture a été avancée et s'est tenue le 10 juin 2008, de façon que soient examinées dans les meilleurs délais possibles les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole au titre du gel 2008, pour les espèces les plus précoces tout au moins. C'est ainsi que, conformément à l'avis de ce comité, le ministère de l'agriculture et de la pêche a adopté un arrêté ministériel reconnaissant à ce jour comme cultures sinistrées pour les communes concernées du Gard les abricots, les cerises, les pêches et les nectarines. Ces cultures représentent l'essentiel des cultures fruitières du Gard. Enfin, un acompte d'au moins 50 % du montant de l'indemnisation due sera versé dans les meilleurs délais aux producteurs ayant déposé un dossier de demande d'indemnisation et éligibles. Les autres mesures de réponse à la crise seront arrêtées prochainement, de sorte à intervenir au moment où les exploitants auraient dû percevoir le produit de la vente de la récolte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.