Interventions de Vincent Descoeur

Je m'associe aux félicitations aux rapporteurs. La question des moyens et des compétences disponibles reste, pour les employeurs, la question centrale. Les dispositions qui visent à faciliter le recrutement, la délégation d'activité ou le recrutement de collaborateurs vous semblent-elles efficaces, monsieur le rapporteur ? Je ne suis pas loi...

On constate en effet, à la lecture du rapport, un écart entre le nombre de personnes susceptibles de bénéficier d'un accompagnement et la réalité : un peu plus de 120 000 personnes ont pu bénéficier de soins palliatifs. S'il existe dans ce domaine des disparités régionales, quelles en sont les explications ? Par ailleurs, faut-il créer ou dével...

Monsieur le ministre chargé du logement, je souhaitais interroger Mme la ministre chargée du développement durable et des transports. Elle est devenue porte-parole,

ma question s'adressera donc, monsieur le ministre, au Gouvernement. J'évoquerai l'aménagement de la RN 122, qui est, je vous le rappelle, la seule route nationale qui traverse le département du Cantal et assure le raccordement d'Aurillac, sa préfecture, aux autoroutes A 75 et A 89. La modernisation de la RN 122 demeure une priorité pour les ...

L'accord de principe consistant à déployer une partie des crédits sur les études du contournement de Maurs me satisfait. Je rappelle, cependant, que cela ne doit pas obérer la poursuite des études de tracés pour le contournement de Polminhac, puisque Aurillac est certainement la préfecture la plus enclavée de France. Il est, par conséquent, ess...

Pour avoir conduit, dans le département que je préside, une expérience de télétravail, que d'ailleurs connaît bien Pierre Morel-A-L'Huissier, je trouve très judicieux de créer, à l'occasion du présent texte, un cadre à l'exercice du télétravail, sur la base du volontariat, mais aussi avec une limite temporelle, car le contact régulier avec les ...

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, mais aussi de l'aménagement du territoire. C'est en effet de l'aménagement du territoire que je souhaite parler, monsieur le ministre, dans le droit fil du Conseil national de la montagne : vous l'avez réuni ce matin, conformément aux engagements que vous aviez pris devant l...

Ce rapport est en effet très instructif et dense. Il pourrait, au-delà de l'idée intéressante d'organiser un débat annuel au Parlement sur l'efficacité des politiques sociales, alimenter les travaux de notre commission pendant plusieurs mois. Il serait également opportun de développer l'évaluation, en particulier des dispositifs dont les conse...

N'ayant pu intervenir dans la discussion générale, je voulais tout de même évoquer la situation des médecins qui exercent hors établissement. Ils peuvent eux aussi rencontrer des difficultés pour faire homologuer leurs diplômes alors qu'ils pourraient se rendre très utiles compte tenu de la situation de la démographie médicale. Ce texte est bie...

Le rapporteur a pris l'initiative légitime de poser le problème récurrent de la démographie médicale, ce qui mérite le respect. Son texte incite à réfléchir au bon dosage entre incitation et coercition. Reste que le calendrier n'est pas le bon. Pour mener à bien une réforme d'une telle ampleur, on ne peut se dispenser d'une concertation avec le...

Je comprends l'urgence qu'il y a à prolonger la procédure dérogatoire, notamment dans les établissements confrontés à la « déprise » médicale qui sévit dans certaines régions. Dominique Tian a soulevé la question de l'avenir des étudiants qui ne franchissent pas la première année d'études. Ses propos n'étaient pas excessifs. À l'heure où l'on ...

Il faut être prudent dans les jugements que l'on porte sur les associations de patients. En l'espèce, il est utile de les réintroduire dans le dispositif.

de la commission des affaires sociales pour la santé et le système de soins. Je me réjouis de la réponse qu'apporte le Gouvernement à la question récurrente de la responsabilité civile des professionnels de santé, réponse qui, comme l'a justement rappelé notre collègue Door, était attendue de longue date.

L'article 60, j'y insiste, traduit la volonté du Gouvernement d'apporter une réponse efficiente à une question restée trop longtemps sans écho. L'amendement n° 336 n'ayant pas été examiné par la commission des affaires sociales, je considère à titre personnel qu'il apporte une précision importante et tout à fait bienvenue : si l'exposé des mot...

J'émets à titre personnel un avis favorable. (L'amendement n° 350 est adopté.)

La commission des affaires sociales n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable.

La commission des affaires sociales n'a pas non plus examiné cet amendement. Néanmoins, je trouve cohérent, en tant qu'auteur d'un rapport sur la HAS, d'aligner les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux sur celles des autres activités d'évaluation et de prévoir le paiement d'une taxe par les industriels.

La commission a rejeté cet amendement, et je le regrette pour notre collègue. Ses membres n'étaient pas convaincus du fait que des fonctionnaires appartenant à une direction soient plus vulnérables aux lobbies que leurs collègues appartenant à une autre direction.

Bien que conscient de la nécessité de répondre à l'objectif incontournable de réduction de la dépense publique, je veux tout de même dire ma préoccupation relative à l'adéquation à établir entre les moyens et les effectifs dans l'école élémentaire, ainsi qu'au nécessaire maillage des territoires ruraux et de montagne. Je rappelle que certaines ...

Je suis pour ma part favorable à leur adoption. La Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Santé », tels qu'ils figurent à l'état B annexé à l'article 32. Article 60 : Création d'un dispositif de couverture mutualisé des risques exceptionnels de responsabilité civile des professionnels de santé exerçant à ti...