Interventions de Vincent Descoeur

J'émets un avis défavorable à cet amendement : je rappelle que le deuxième plan « Santé au travail 2010-2014 » a été élaboré selon une démarche participative ; il me semble satisfaire l'objectif poursuivi.

Pour en revenir aux MAIA, je tiens à signaler que les quinze sites expérimentaux ont fait l'objet d'une évaluation préalable à leur généralisation.

Permettez-moi de rappeler quelques mesures concrètes prises s'agissant du tabac : le dispositif d'aide Tabac info service, l'interdiction de fumer dans les lieux publics ou encore une aide forfaitaire pour prendre en charge des traitements d'aide à l'arrêt du tabac. S'agissant de l'alcool, une nouvelle campagne de prévention est en cours, une l...

Cet amendement vise à rouvrir un débat déjà tranché en septembre dernier dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2011. Je pense que la crainte d'une éventuelle restriction de l'accès aux soins n'est pas fondée car nous avons relevé le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire s...

Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, j'émets un avis défavorable.

J'estime que nous disposons déjà d'une documentation abondante sur cette question : un rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales de 2007 sur l'aide médicale de l'État, puis un autre rapport des mêmes instances sur le même sujet en novembre 2010. Nous disposons également de l'évaluat...

Si je souscris à l'amendement présenté par notre collègue Jean-Charles Taugourdeau qui tend en effet à augmenter le nombre de jours de congés en cas de décès d'un enfant , je regrette, à titre personnel, qu'on n'imagine pas que le décès du conjoint ou des parents puisse donner lieu à une augmentation du nombre de jours de congé. Une durée de...

Après l'adoption d'un sous-amendement, le titre proposé ne convient pas.

L'évolution des moyens dédiés à la modernisation de l'offre de soins peut être jugée globalement satisfaisante, puisque ces crédits augmenteront de 7 %. On observe ainsi un net renforcement des moyens consacrés à la formation initiale pour financer les stages des étudiants en médecine, notamment en médecine générale. Je me réjouis de cette évol...

Le Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux a produit ses premiers effets en 2011 à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires soixante-treize dont plus de cinquante bénéficiaires nets. Cela leur a valu de bénéficier d'une contribution qui s'est élevée à 440 millions d'euros. Il est important de ra...

Je remercie le rapporteur général, président du Comité des finances locales, de faire confiance aux présidents de conseils généraux. L'idée exprimée par Mme la ministre de relever le seuil est une première bonne réponse. Je voudrais vous amener à relativiser ce qu'est la capacité de mettre en réserve. Lorsque les droits de mutation sont en ple...

Je le retire également, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 100, 186 et 206 sont retirés.)

J'ai déposé cet amendement, que je retirerai, dans le but d'apporter une réponse plus structurelle à la question de la volatilité des droits de mutation. La position du Gouvernement s'agissant du seuil nous a en partie apporté satisfaction, et je remercie les ministres d'avoir bien voulu accepter ce relèvement. Il s'agissait pour moi d'interpe...

J'évoquais un futur proche et je le retire à présent, monsieur le président. (L'amendement n° 204 est retiré.)

La réforme de la dépendance a fait l'objet d'un large débat en 2011, mais sa mise en oeuvre a été contrariée par un contexte économique et financier qui, pour reprendre les propos du Premier ministre, ne facilite pas le traitement dans l'urgence de cette question. Si quelques mesures sont prévues dans le projet de loi de finances, la question c...

Les fonds départementaux de péréquation des DMTO ont produit leurs premiers effets en 2011, à la plus grande satisfaction des départements bénéficiaires qui ont salué l'avènement longtemps attendu d'une péréquation horizontale les concernant. Je m'interroge toutefois sur la proposition de constituer un fonds de réserve pour faire face à de moin...

On pourrait même imaginer que le FIR soutienne les expérimentations des maisons médicales de garde.

Il me semble indispensable que nous disposions d'une information transparente sur le niveau de réserves des mutuelles.

À titre personnel, je suis favorable à cette proposition de loi. Au moment où nous débattons de la sécurité sanitaire du médicament, il me paraît légitime de nous préoccuper aussi de la sécurité des produits alimentaires ainsi que des produits entrant dans la composition des emballages et susceptibles de migrer vers les premiers. D'autant plus ...

Que prévoit le texte à cet égard ? S'agit-il d'une disposition réglementaire ?