Interventions de Vincent Descoeur

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 474 est adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 293 et 297, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À l'heure d'examiner les crédits de la mission « Politique des territoires », je reprendrai les propos que j'ai tenus devant Michel Mercier, alors en charge de l'aménagement du territoire, à l'occasion de l'examen en commission élargie. Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement, l'importance...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. J'y associe ma collègue du Jura, Marie-Christine Dalloz, ainsi que bon nombre d'autres députés élus de montagne. Une no...

Contrairement à ce que prétendent certains, monsieur le ministre, je considère que vous avez pris des initiatives et que vous vous êtes donné les moyens de les mener à bien. Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement CP, l'importance de cette mission pourrait être à tort jugée très relative a...

Madame la ministre, la question de la démographie médicale et de la résorption des inégalités territoriales, donc de l'offre de soins, est abordée dans le projet de loi de finances, qui prévoit heureusement le financement des premiers contrats d'engagement de service public dont peuvent bénéficier, dès cette rentrée, quatre cents étudiants ou i...

Ce rapport est très intéressant, en particulier dans son approche de la démographie médicale et de la nécessaire régulation qui sous-tend l'offre de soins, laquelle renvoie à l'aménagement du territoire. Dans certains territoires, en effet, l'accès aux soins devient problématique pour les résidents ; dans d'autres, elle interdit tout projet de ...

Le sujet étant effectivement très grave, j'ai quelques scrupules à évoquer la question suivante : alors que nous venons d'examiner pour avis, en commission, le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, je souhaiterais connaître la nature des ressources du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont vous nous av...

Si j'ai bien compris, l'allongement de la durée de vie de la CADES est incontournable du fait du dynamisme insuffisant des recettes qui lui sont affectées, même si le système semblait séduisant à l'origine. Mais, au-delà de cette solution d'urgence, il faudra bien trouver de nouvelles recettes.

Je serai bref, compte tenu de l'heure tardive. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Je voudrais évoquer en deux mots cette disposition qui vise à étendre au conjoint collaborateur l'affiliation au régime de retraite complémentaire. Aujourd'hui, ils ne peuvent y prétendre, contrairement aux conjoints salariés ou aux conjoints associés. ...

Cette mesure de justice attendue vient corriger une anomalie, d'autant plus que d'autres conjoints collaborateurs peuvent bénéficier de ce type de mesures dans d'autres professions, y compris au travers de cotisations, tel que c'est proposé dans le texte.

À ces 50 000 conjoints collaborateurs, il convient d'ajouter les 6 000 aides familiaux qui sont eux aussi exclus. Il s'agit vraiment d'une avancée, qui n'est pas contradictoire avec la lecture que nous avions faite de votre proposition de loi qui avait pour inconvénient de ne pas être financée.

Aujourd'hui, il vaut mieux voir le verre à moitié plein que le verre à moitié vide.

L'article 29 est très important dans la mesure où il facilitera l'accès au minimum vieillesse. De nombreux exploitants agricoles, M. le ministre vient de le souligner, bien que percevant une retraite très modeste, doivent renoncer au bénéfice de cette prestation en raison du risque de recours sur succession. La perspective de ce recours est un ...

J'ai cru entendre tout à l'heure qu'il n'y aurait pas eu de plan de revalorisation des retraites agricoles. Cela est tout à fait inexact. Un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer les retraites les plus faibles. L'État y consacre quelque 380 millions d'euros par an.

Le débat s'est instauré tout à l'heure sur la nature du minimum vieillesse, certains s'inquiétant qu'il puisse s'agir d'une prestation sociale. Ce qui importe à cette heure, ce n'est pas de débattre de la nature du minimum vieillesse, mais d'apporter une réponse concrète à des hommes et des femmes qui bénéficient d'une retraite très inférieure ...

Si je me réjouis de la décision courageuse, salutaire et responsable que le Gouvernement a prise en rouvrant un dossier dont beaucoup, avant lui, ont préféré se tenir éloignés, je ne peux pas m'empêcher toutefois de me demander, compte tenu du triste spectacle auquel certains collègues de l'opposition viennent de se livrer, ce qu'auraient pensé...

Un tableau pourra-t-il nous être fourni concernant les inégalités territoriales selon les formations, et en particulier les instituts de formation en soins infirmiers ?

Il a raison !

Il s'agissait de rappeler que l'application des normes ne peut être uniforme sur l'ensemble du territoire, et de proposer d'intégrer la prise en compte des spécificités territoriales, notamment de la montagne. Le seul but est d'éviter que des exploitations puissent être écartées de certains circuits de distribution ou de certaines actions au s...