Interventions de Vincent Descoeur

À juste titre !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'heure où l'agriculture traverse une crise sans précédent, et malheureusement durable, le texte que vous nous soumettez était attendu. Il serait déraisonnable de prétendre ou d'espérer qu'il puisse à lui seul résoudre toutes les difficultés que rencontr...

vous le rappelez vous-même régulièrement. Je ne saurais donc terminer vous n'en serez pas étonné sans dire un mot de l'agriculture de montagne. Je n'ai pas besoin de convaincre le président de la commission

ni les rapporteurs de ce que l'aménagement de ces territoires dépend directement, peut-être plus que d'autres, de la vitalité de l'activité agricole. Je souhaiterais attirer votre attention, comme l'a fait ma collègue du Jura et comme le fera certainement dans quelques minutes Martial Saddier, sur un fléau qui ravage les prairies d'altitude d...

Il est indispensable que les pertes de fourrage occasionnées, souvent plus préjudiciables encore que les effets d'une sécheresse, puissent faire l'objet d'une indemnisation et pourquoi pas ? bénéficier d'une extension du fonds de garantie des calamités agricoles. Des amendements ont été déposés en ce sens. Ils ont été déclarés irrecevables ...

Appréciations méritées !

C'est sévère !

L'amendement CE 1102 vise à adapter les mesures normatives dont l'application uniforme compromet souvent la viabilité économique des exploitations de certains territoires, tels que ceux situés en montagne.

Ces deux amendements visent à faire prendre en compte la spécificité de la montagne, mais l'amendement n° 555 dépasse largement le cadre de la seule montagne et rappelle, si besoin était, que la compétence culturelle doit pouvoir être partagée. Il n'a échappé à personne que nous retrouvons cette question de l'élargissement à la compétence cultu...

Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 556 et 555 sont retirés.)

Je souscris, comme nombre d'entre nous, à l'objectif de clarification des compétences et de plus grande cohérence entre les interventions des différents niveaux de collectivités. L'objectif est louable, mais sa mise en oeuvre et les dispositions introduites par l'article 35 suscitent de ma part, comme je l'ai indiqué lors de la discussion géné...

J'attendais que retombe l'enthousiasme de nos collègues, madame la présidente ! Je persiste à penser que ce sont autant de principes qui pourraient, si nous n'y prenons garde, desservir les projets de territoires ruraux. Je peux aisément démontrer qu'un niveau de participation minimale du maître d'ouvrage pourrait entraîner, si le texte devai...

J'ai eu l'occasion d'exprimer des réserves s'agissant de l'article 35 ter, étant particulièrement attaché aux cofinancements. Je m'inquiète plus particulièrement de l'alinéa 5 qui fixe la participation minimale exigée par un maître d'ouvrage. L'amendement n° 425 vise à s'affranchir du taux de 30 % réservé aux communes de plus de 2 000 habitant...

Il s'agit de supprimer l'alinéa 3 de l'article 35 quater, qui rend systématique l'impossibilité de cumuler des aides du département et de la région, tant en investissement qu'en fonctionnement.

En effet, le même délai que celui que j'ai évoqué tout à l'heure a, semble-t-il, été mis à profit pour tenter de rendre cette disposition moins coercitive et moins pénalisante. Toutefois, l'amendement n° 611 est assez copieux ; il méritera donc que nous l'examinions attentivement. Toujours est-il qu'actuellement, bon nombre de projets, y compr...

D'où la nécessité que cet article soit supprimé ou entièrement revu. J'attends donc que le Gouvernement nous donne des explications sur l'amendement n° 611, en espérant que celui-ci me conduira à retirer mon amendement de suppression. Mais je le découvre à l'instant.

L'article 35 quater était gênant en ce qu'il interdisait à tout projet décidé par un département de bénéficier du cumul de financements de la région et du département. L'amendement n° 611 du Gouvernement permet-il que certains projets puissent bénéficier de ce cumul des subventions d'investissement ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

C'est l'assurance que je souhaitais obtenir, même à cette heure tardive. Je retire donc l'amendement n° 426. (L'amendement n° 426 est retiré.)

Si j'ai bien compris, l'un des régimes est interdit de déficit tandis que le second compte sur le premier au titre de la solidarité, sur la base de réserves de 60 milliards d'euros. Combien de temps ce système peut-il perdurer ? Nous avons entendu une date fixée d'abord à 2024, puis corrigée à 2017. S'agissant des 1,3 million de « cotisants fan...