Interventions de Vincent Descoeur

Enfin, je forme le voeu que la possibilité offerte aux collectivités de partager, à titre très exceptionnel, une compétence, soit élargie. Ainsi, cette possibilité ne devrait pas être réservée à la seule création artistique, comme le prévoit le texte, mais devrait être élargie à l'ensemble de la culture, afin de ne pas exclure l'enseignement ar...

Vous l'aurez compris, je souscris à l'objectif affiché de clarification des compétences et de simplification des procédures, tendant à une meilleure lisibilité, mais à la condition expresse et non négociable que cela ne soit pas au détriment des projets des territoires ruraux de montagne, mais au contraire que cela puisse contribuer à la réduct...

Quelles mesures préconisez-vous pour améliorer le niveau des retraites des commerçants et des artisans, par-delà les différents éléments d'explication qui ont déjà été avancés ? En outre, ne faut-il pas distinguer, au regard des droits à retraite, la situation d'un chef d'entreprise employeur d'une part, d'un chef d'entreprise sans salariés d'a...

Très bien !

Nous avons maintes fois souligné au sein de la commission que le débat sur la réforme des retraites serait encore plus difficile pour le secteur agricole que pour les autres secteurs, s'il s'agissait à la fois de sauver le système et de l'améliorer en matière de prestations servies. Les représentants agricoles n'ont-ils pas demandé à la MSA de...

L'intérêt d'un système de retraites par points est limité par la fluctuation de la valeur du point. Il me semble que le fonctionnement par points n'est pas facilement compatible avec votre revendication de prise en compte des 25 meilleures années. C'est ce qu'il me semble avoir compris des propos du président de la MSA. Certains collègues ont ...

J'avais déposé un amendement tendant à ce que le nombre des conseillers territoriaux ne puisse pas être inférieur à vingt, mais j'ai cru comprendre qu'il a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Ce serait apporter une bien mauvaise réponse à une question essentielle. Le seuil de 15 conseillers territoriaux me semble insuffisant pour ...

Madame la présidente, chers collègues, je souhaite appeler l'attention de Mme la garde des sceaux, ainsi que celle de M. le secrétaire d'État à la justice, sur la situation de la maison d'arrêt d'Aurillac. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises d'alerter le ministère sur les travaux d'aménagement prévus dans cet établissement, qui ont été plu...

Je ne saurais vous cacher que cette réponse n'est pas de nature à me satisfaire. J'entends bien vos arguments concernant le calendrier. La réorganisation de la maison d'arrêt et la difficulté qu'il y aurait à l'adapter aux exigences européennes méritent cependant que nous examinions de manière plus approfondie cette question à la Chancellerie. ...

La CNRACL collecte aujourd'hui 14,5 milliards de cotisations et en débourse 12,5 : quand la tendance s'inversera-t-elle ? S'agissant du transfert des agents, techniciens et ouvriers des services et des personnels des directions départementales de l'équipement à la caisse nationale, j'espère que l'État a bien noté qu'il devra mettre la main à l...

Au-delà du respect de l'engagement du Président de la République, ce texte apporte une véritable réponse au problème de la garde en milieu rural. De ce point de vue, c'est un vrai progrès. Il est certain que le travail collectif soulèvera nombre de problèmes, notamment en matière d'organisation et de décision, mais il présente aussi des avantag...

Les conseils généraux conservent donc la possibilité de s'y opposer, et c'est important. S'agissant de la délégation, je partage les préoccupations de mes collègues. Il faut que le système soit transparent, acceptable pour les parents du point de vue de la relation interpersonnelle, et pas trop complexe. Quant au nombre d'enfants, je préférer...

Sur le principe, cette extension du régime complémentaire obligatoire ne serait que justice, et il est judicieux qu'on veuille en faire bénéficier au premier chef les conjoints, dont le rôle est aujourd'hui très mal reconnu. J'approuve donc l'esprit comme le fond de ce texte et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix ...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, ma question porte sur la DFM, la dotation de fonctionnement minimale, perçue par certains départements. Les modalités de répartition de la DGF conduisent à pénaliser les vingt-quatre départements possédant les potentiels fiscaux les plus faibles. Jusqu'à la réforme...

Cet amendement vise à faire payer aux chaînes locales le seul coût des émetteurs qu'elles utilisent, la règle en vigueur étant de nature à les défavoriser.

Le seuil présenté par le CSA comme un correctif départemental consacre, à mes yeux, une inégalité. De plus, aux préconisations du CSA, je préférerais c'est le but de cet amendement que ce soit un décret qui fixe ce seuil, qualifié de « minimal », mais pour lequel le terme de « couverture garantie » serait beaucoup plus acceptable.

L'intérêt de cet amendement était de rappeler qu'au-delà de la réception des six chaînes historiques, il fallait se préoccuper, à défaut de décréter, de la bonne diffusion des chaînes entrantes, de manière qu'il n'y ait pas une fracture dans la fracture.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent texte est un rendez-vous important. Il était attendu en particulier par tous ceux qui risquent d'être les victimes d'une fracture numérique dont on nous propose de repousser le spectre. Les dispositions qui nous sont soumises concernent le déploiement du...

..émis le souhait que soit créé un fonds destiné à prendre en charge, sans condition de ressources, l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire et, de ce fait, d'investir. Madame la secrétaire d'État, je tiens à saluer votre engagement sur cette question et votre action décisive, et à vo...