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182 interventions trouvées.

Les bénéficiaires potentiels du RSA vont devoir être identifiés par un référent de Pôle emploi, qui devra les accompagner. Au-delà du problème des moyens dont vous disposerez pour faire face à l'affluence et à la fragilité des bénéficiaires, pourriez-vous apporter des précisions sur la nature de la relation qui s'instaurera avec le conseil géné...

Madame la ministre de la culture et de la communication, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes des élus des communes rurales notamment celles du Cantal qui, pour bon nombre d'entre elles, ne seront que très partiellement desservies par la télévision numérique terrestre, ce qui vous en conviendrez ne sera pas sans poser...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je forme le voeu que nous mettions à profit les mois qui nous séparent de la date fatidique pour certains pour mettre en oeuvre des solutions adaptées. Les élus de la montagne se tiennent à votre disposition pour réfléchir aux moyens de dépasser l'objectif de couverture actuellement af...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, j'ai fait le choix d'aborder la question de l'offre de soins de premier recours et de l'égalité d'accès à ces soins, question ô combien préoccupante dans un département rural de moyenne montagne comme celui dont je suis l'élu, le Cantal. ...

L'objectif affiché par votre texte, madame la ministre et qui, à mes yeux, ne peut qu'être partagé , est de réduire les inégalités d'accès aux soins sur le territoire, inégalités qu'a pointées du doigt le rapport de la mission d'information sur l'offre de soins, à laquelle j'ai participé avec beaucoup d'intérêt. Ce qui importe aujourd'hui, ...

Comme de nombreux collègues, j'attends beaucoup de ce texte. Il peut être enrichi de quelques amendements, en particulier de ceux qui s'inspirent des conclusions de la mission d'information sur l'offre de soins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de votre projet de budget 2009 avec beaucoup d'attention. Connaissant mon attachement à l'agriculture de montagne que vous partagez, je le sais , vous ne serez pas étonné que j'en aie fait une lecture non pas partielle mais orientée. Je l'ai fait d'autant plus que nous examinons ce budget dans un...

Monsieur le ministre, je ne saurais conclure sans vous redire combien la revalorisation de la retraite agricole reste une préoccupation de tous les instants, malgré les efforts que vous avez entrepris. Ces efforts méritent surtout d'être inscrits dans le temps, afin de corriger ce qui demeure une injustice, eu égard au travail fourni par ces él...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Le 16 septembre, près de 20 000 éleveurs du Massif central se sont réunis à Clermont-Ferrand pour attirer l'attention de l'opinion, mais aussi des pouvoirs publics, sur les difficultés qu'ils rencontrent. À cette manifestation, à laquelle je me suis joint, participaient de...

qui doit enfin être considérée comme une composante économique à part entière. Vous avez bien voulu aller à la rencontre des agriculteurs à l'occasion du sommet de l'élevage, à Cournon. Ils ont apprécié tant votre présence que votre engagement. Pourriez-vous nous préciser les mesures d'urgence que vous comptez prendre pour apporter une répons...

Plusieurs collègues, au cours des débats précédents, se sont émus des effets possibles du relèvement des seuils, préalables aux procédures d'autorisation de nouveaux projets commerciaux, sur les commerces de centre-ville et sur l'équilibre fragile entre ces commerces et la périphérie. Je voudrais appeler votre attention sur l'inquiétude que su...

Un dispositif permettant d'encadrer les autorisations en prenant en considération les spécificités locales, pression commerciale ou aménagement du territoire est indispensable. La consultation ou, encore mieux, la responsabilisation des élus peut être une piste à explorer. Il convient néanmoins, de mon point de vue, que la réflexion dépasse le ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'exercice qui nous est proposé n'est pas aisé et la transposition dans notre droit de la directive européenne, devenue urgente, est tout naturellement l'occasion d'ouvrir un débat plus large sur les perspectives que peuvent offrir les travaux de recherche et une meilleure ...

Je vous laisse libres de votre jugement ! L'intérêt des OGM sur le plan thérapeutique ou pharmaceutique n'est plus à démontrer, comme il est indéniable que l'absence de cadre législatif et les difficultés, voire l'impossibilité, de procéder à des essais de cultures en plein champ anéantissent les travaux de nos chercheurs et condamnent notre p...

Le mérite de ce texte est de combler un vide juridique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), et les principes de précaution, de libre choix, de responsabilité et de transparence qui ont présidé à sa rédaction devraient nous réunir plutôt que nous opposer même s'il mérite d'être amendé pour retrouv...

Je voudrais enfin aborder la question du libre choix et de la coexistence des cultures d'OGM et de filières ayant fait délibérément le choix de les proscrire. Je fais ici référence aux cahiers des charges des AOC fromagères du département dont je suis l'élu, le Cantal, qui, pour quatre d'entre elles, excluent l'utilisation d'OGM dans l'alimenta...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Elle concerne le déploiement de la télévision numérique terrestre, et plus particulièrement la couverture des départements ruraux. La loi du 5 mars 2007 a clairement fixé comme objectif un niveau de couverture permettant de desservir 95 % des habitants de la métropol...

un taux de couverture très inférieur à la moyenne nationale, puisqu'il n'atteindra que 30 %. Vous conviendrez, madame la ministre, que cette perspective n'est guère réjouissante, et qu'elle génère une forme d'injustice, et ce d'autant plus que ces résultats contrastent avec les efforts déployés par la collectivité départementale pour assurer ...

Ma question concerne deux aides agricoles, la prime herbagère agri-environnementale PHAE et les indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN dont le financement pourrait poser des problèmes en 2008. En ce qui concerne la PHAE, mon interrogation porte sur les critères d'attribution des crédits, qui doivent bénéficier en premier ...