Interventions de Vincent Descoeur

Tout à fait !

Madame la secrétaire d'État, je voudrais redire ici l'importance de l'avancée que constitue la création du fonds parabole destiné à prendre en charge l'équipement des foyers qui n'auraient d'autre solution que de recourir à une réception satellitaire. Pour que ce fonds justifie pleinement son titre de fonds d'équité territoriale en faveur duq...

L'amendement n° 81 vise à indiquer, à la fin de l'alinéa 4 de l'article 1er D, qu'il est institué un fonds d'aide complémentaire attribuant des aides sans condition de ressources.

L'amendement n° 85 vise à ce que les modalités du fonds soient fixées par un décret dans le délai d'un mois suivant la publication de la loi.

Très bien !

Je retire l'amendement n° 85. (L'amendement n° 85 est retiré.)

Quelle sera la place exacte réservée aux conseils généraux ? Il faut, en effet, veiller à la cohérence des interventions de tous les acteurs.

Monsieur le ministre, après m'être à mon tour réjoui de disposer d'un interlocuteur en charge de l'espace rural, je voudrais brièvement aborder deux sujets dans le temps imparti. Le premier concerne l'accès au très haut débit sur l'ensemble du territoire, donc pour tous les territoires. Ce sera, à n'en pas douter, une condition sine qua non de...

Madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à mon tour je souhaite évoquer la télévision numérique terrestre. À plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de dire combien j'étais préoccupé nous sommes nombreux à l'être, et ce sur tous les bancs, si j'en juge par la question de notre collègue...

Madame la secrétaire d'État, je me permets donc de vous demander, devant la représentation nationale, de nous indiquer les intentions du Gouvernement en la matière,

et je souhaite que nous puissions, lors de l'examen du projet de loi sur la fracture numérique que rapportera Laure de la Raudière, nous emparer de ce sujet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)

La perspective est préoccupante : plusieurs centaines de milliers de foyers vont rester à l'écart de ce progrès. J'ai estimé ce nombre à 1,3 million, et souhaiterais en avoir confirmation. Par ailleurs, le correctif départemental de 91 % est présenté comme une assurance, or, il me semble consacrer une inégalité de traitement. Ce qui est plus i...

La perspective est préoccupante : plusieurs centaines de milliers de foyers vont rester à l'écart de ce progrès. J'ai estimé ce nombre à 1,3 million, et souhaiterais en avoir confirmation. Par ailleurs, le correctif départemental de 91 % est présenté comme une assurance, or, il me semble consacrer une inégalité de traitement. Ce qui est plus i...

Monsieur le rapporteur, pourriez-vous nous rappeler en deux mots la définition des communes et des zones « touristiques » ?

Monsieur le ministre de l'agriculture, je souhaite évoquer la crise laitière qui sévit depuis plusieurs semaines dans notre pays comme chez nos voisins européens, et qui frappe avec une violence plus particulière les territoires de moyenne montagne, dont le département du Cantal j'associe d'ailleurs à cette question mon collègue Jean-Yves Bon...

En tant que maire, j'ai le souvenir d'avoir invalidé des demandes de dérogation pour raisons professionnelles, ne les jugeant pas fondées. Je crains que, désormais, une telle appréciation ne puisse plus être portée, et si c'est le cas, il importe que les possibilités de dérogations soient très encadrées. Évitons d'organiser le déménagement des ...

Je souhaite ajouter quelques mots à l'intervention d'Alain Marc. Il importe en effet de souligner l'intérêt, pour certaines collectivités locales, de pouvoir recourir à des salariés pour des tâches bien spécifiques. J'insiste, monsieur le rapporteur, sur le fait que le texte comporte de nombreuses dispositions qui non seulement permettront la c...

Le développement des groupements d'employeurs et celui du télétravail peuvent concourir à l'aménagement du territoire. Sur le premier point, pourquoi les groupements d'employeurs publics sont-ils exclus du dispositif ? Quant au télétravail auquel il est bon de donner un cadre légal , je tiens à souligner l'intérêt des télécentres, mis à dis...

Quelques réflexions dans le temps qui m'est imparti. La première a trait à la compensation de la charge de l'APA, qui, pour le coup, n'avait pas été prévue au franc près lors de sa mise en place.

en particulier compte tenu du nombre de bénéficiaires : plus d'une soixantaine contre une vingtaine dans les prévisions initiales. Voilà assurément un sujet dont il faudra reparler. Enfin, dans la perspective de la suppression de la TP ou de sa compensation, les départements sont évidemment très attachés à pouvoir disposer d'une taxe dynamique.