Interventions de Vincent Descoeur

J'ai entendu dans les précédents propos de M. le rapporteur des éléments qui me semblent correspondre à l'esprit du présent amendement. Je rappelle que celui-ci vise à supprimer cet alinéa 8, qui, comme on l'a dit, prétend fixer un seuil minimal de 5 000 habitants pour constituer un EPCI. Or il nous semblait judicieux, pour tenir compte de la s...

Aussi, vous conviendrez qu'il est tout de même utile que ces communes puissent se fédérer : c'est intéressant du point de vue de l'efficacité de l'action publique. Il faut donc qu'elles soient autorisées à se constituer en EPCI, même si elles ne peuvent satisfaire à ce seuil. M. Marleix, à l'issue de la discussion générale, s'était lui-même en...

Je voulais quant à moi indiquer que la demande des élus de la montagne je le dis suffisamment fort pour que mon collègue Henri Nayrou, qui siège de l'autre côté, l'entende (Sourires.) est tout à fait satisfaite par cet amendement 591, qui vient éliminer dans les zones de montagne ce seuil que nous redoutions. Je pourrais même dire que l'am...

Les responsabilités sont partagées.

Et l'APA !

Inutile de m'embarquer !

Je me débrouillerai tout seul, merci.

Je ne peux pas laisser caricaturer l'exemple de l'Auvergne et mettre à mal le principe de la représentation de tous les territoires ruraux par la même occasion. Le sujet est trop sérieux pour cela. Notre collègue Le Roux dit vouloir rechercher la « proportionnalité » des habitants.

Déjà, le tableau tel qu'il nous a été proposé l'assure à l'intérieur d'une même région. Ensuite, rechercher la proportionnalité est contraire à tout ce nous avons évoqué ce matin et au principe même du seuil dérogatoire qui consiste à respecter la représentation des territoires les moins peuplés.

Ne faites pas de mauvaises plaisanteries sur les Auvergnats, cela pourrait vous assurer un succès médiatique

J'en termine donc

Il est à mettre au crédit du Gouvernement et des rapporteurs d'avoir, à l'intérieur de ce tableau, proposé un équilibre au sein d'une même région entre les territoires le plus peuplés et ceux qui le sont moins. Au demeurant, vous ne devriez pas être très loin de partager mon point de vue. Ce matin, quand la possibilité de relever le seuil a ét...

Si, je l'ai voté, messieurs. J'étais là, à cette même place.

Je n'ai pas été très accompagné, il est vrai. Mais ne déviez pas du sujet ! Ce matin, vous souhaitiez que ces territoires soient représentés et voilà que, cet après-midi, vous trouvez des défauts à ce tableau au motif que la représentation proposée ne serait pas proportionnelle. Pour ma part, je suis très heureux que l'on ait pu s'affranchir d...

D'emblée, je voudrais préciser que je n'ai rien contre le territoire de Belfort. Si je l'ai exclu de l'amendement, c'est tout simplement pour permettre à celui-ci d'être examiné en séance, contrairement à ce qui s'est passé en commission où il a été victime de l'article 40 ce département n'ayant que quinze élus, il a été considéré, abusivemen...

L'amendement n° 421 étant satisfait, je le retire. (L'amendement n° 421 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte soumis à notre examen revêt une importance capitale, puisque le Gouvernement s'est clairement fixé comme objectif de redéfinir les relations entre les collectivités en recherchant une meilleure complémentarité et la coordination de leurs interventions respective...

Je forme le voeu que le Conseil constitutionnel admette le principe de ce seuil minimal. Si cela n'était pas le cas, la question de la représentation des territoires ruraux serait alors remise en cause. Dans le même esprit, pour tenir compte de la spécificité de la montagne et de la réalité des territoires, il me semble judicieux que la créatio...

Si ces dispositions n'étaient pas amendées, je crains qu'elles ne pénalisent, voire, dans certains cas, compromettent des projets de développement pourtant indispensables à ces territoires.

Je ne crains pas d'affirmer qu'un encadrement trop strict des cofinancements, l'exclusivité trop systématique des compétences, ou encore le principe, que je juge excessif, de non-cumul des concours du département et de la région sont autant de contraintes qui ne servent pas, et peuvent même contrarier, les projets des collectivités rurales. Je ...