Interventions de Vincent Descoeur

Sur la question de la durée de conservation des données, quelle est la durée jugée raisonnable ?

J'ai compris en écoutant le rapporteur qu'il est contre la forme que prend cette troisième lecture, qu'il est réservé sur le fond du texte, mais qu'il n'y a pas d'autre issue. Si la rédaction de l'article 3 bis présente des contradictions, je rejoins l'idée du « mode d'emploi » proposée par Serge Blisko.

Je voudrais, au moment où l'on débute l'examen du titre II, me réjouir qu'on ait profité de ce texte pour aborder la question des groupements d'employeurs dont la pertinence est avérée et qui ont fait la preuve de leur efficacité, surtout en milieu rural , en y inscrivant des dispositions visant à simplifier le dispositif et à y introduire d...

Il me semble que nous pouvons aboutir assez facilement à une position consensuelle sur la reconnaissance de l'alternance et sur l'idée de revisiter le statut de l'apprenti. Comme d'autres, je considère, en effet, que l'apprentissage a trop souvent été considéré comme un choix de formation par défaut alors qu'il peut être très efficace et pertin...

Pour améliorer la prévention et la réduction des risques psychosociaux, il me semble qu'il faut plus de moyens et qu'il faut renforcer les équipes pluridisciplinaires dans les services de santé au travail. Nous devons pouvoir identifier, dans les collectivités territoriales par exemple, les personnes se sentant capables d'intervenir auprès des ...

C'est du bon sens : si l'on multiplie les procédures, on multiplie les difficultés de trouver des professionnels disponibles.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département, et de fait de chaque région, a pour objet j'allais dire : pour unique objet, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre de répondre aux remarques du Conseil const...

C'est vrai !

Le débat est celui de l'équilibre qui existe entre la coercition et l'incitation. Cet équilibre est fragile ; et l'on constate aussi qu'il est instable, car on n'est jamais sûr du bien-fondé des décisions que l'on prend. Voilà pourquoi il ne me semble pas choquant de revenir sur une décision que nous avions prise. Il faut faire attention à ne p...

Maîtriser, enfin, nos comptes publics et s'engager dans la réduction des déficits est une impérieuse nécessité. Mais je m'interroge sur la nécessité d'inscrire dans la Constitution ces dispositions, notamment le monopole des lois de finances et de financement, et sur la rigidité d'une loi-cadre, qu'il faudra adapter aux situations exceptionnell...

À ce propos, comment se fait la levée de la mesure ?

Comment garantir toute transparence sans susciter la méfiance, sinon la défiance chez les patients ? Pensez-vous que l'AFSSAPS dispose des moyens suffisants pour mener à bien ses missions, en particulier de coordination avec ses homologues des autres pays européens et avec l'Agence européenne ?

Si le nombre de personnes de plus de 75 ans par millier d'habitants diminue, quelle appréciation portez-vous dans ces conditions sur le solde du nombre de places nouvelles 9 500 ? Permet-il une adéquation entre le nombre de places et les besoins ? Et si le nombre de places est suffisant au niveau du pays, qu'en est-il des disparités entre dép...

Seul l'usage permet d'évaluer les bonnes solutions, qu'il me semble essentiel de mutualiser. Dans mon département, nous pensions avoir trouvé une excellente formule en mettant en place des petites unités de vie avec des familles d'accueil, mais il s'avère que, les entrées devenant de plus en plus tardives, la durée des séjours se raccourcit, ce...

En effet, madame Joël, l'environnement familial est aujourd'hui moins propice à l'accompagnement des parents devenus dépendants. Quel est selon vous le bon dosage entre solidarité nationale et solidarité familiale ? En tant que président du conseil général du Cantal, j'ai eu connaissance de lettres de reproches de descendants, soulignant que l'...

Proposer un dépistage précoce et plus accessible me semblait être de bon sens mais j'ai été intrigué, sinon déstabilisé, par la levée de boucliers que cette idée a suscitée. Alors que les auteurs de la proposition de loi sont de bonne volonté, une incompréhension manifeste subsiste. Cela ne diminue en rien l'intérêt du dépistage, mais il faut t...

Cet article aurait pour effet de restreindre considérablement l'exonération dont bénéficient les organismes d'intérêt général situés en zone de revitalisation rurale. Les élus de la montagne, mais aussi bon nombre d'autres collègues élus de territoires ruraux, ont attiré l'attention de Michel Mercier, alors ministre de l'espace rural, sur les ...

Nous avons adopté l'an dernier, à l'occasion de la loi de finances pour 2010, en son article 78, un dispositif visant à instaurer une péréquation horizontale entre les départements qui enregistrent une hausse significative de leurs droits de mutation et ceux pour lesquels ces droits de mutation sont beaucoup moins dynamiques. Le texte qui nous...

Je retire l'amendement de suppression, car je me range à l'amendement de Marc Laffineur. (L'amendement n° 298 est retiré.)

Oui, madame la présidente.