Questions écrites de Valérie Boyer

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; réforme. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour objet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées pour qu'elles puissent faire face aux dépenses de la vie courante. L'AAH va être profondément réform...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la consommation d'énergie des équipements ménagers. Les statistiques soulignent que les dépenses liées aux équipements ménagers subissent une hausse exponentielle. En effet, depuis vin...

Thèmes : rapatriés ; politique à l'égard des rapatriés ; cimetières. entretien. Afrique du Nord

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le mauvais état des cimetières, chrétiens et juifs, civils et militaires, d'Algérie. Au moment de la Toussaint, chaque année depuis l'exil de 1962, les expatriés vivant en France souhaitent pouvoir se recueillir sur les tombes de leurs défunts inhumés en Algérie. L'état des cimetières les en prive....

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s'aggraver avec le temps...

Thèmes : transports aériens ; compagnies ; passagers obèses. tarifs

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la problématique de la tarification des places d'avion pour les personnes obèses ou à forte corpulence. Le surpoids et l'obésité constituent aujourd'hui une réalité de plus en plus présente. En France, 14,5 % de la population adulte est atteinte d'obésité, soit 6,5 millions de Français, et 31,9 % est en su...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; traitements amincissants

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'activité de certaines personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication, tels que les magazines, les sites Internet et les blogs ..., d'autres personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, à adopt...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Celles-ci contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent. « L'ai...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine. logements de service. cession

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les logements occupés pour « utilité de service ». On en comptait environ 7 000 en 2009. Alors que ces logements étaient censés présenter un intérêt certain pour la bonne marche du service, il semblerait que la liste des bénéficiaires a été étendue de manière abusive. Des dysfonc...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers anesthésistes ; carrière

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réévaluation du salaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les IADE sont des professionnels de santé, collaborateurs directs du médecin, qui assurent notamment la surveillance de l'anesthésie et du réveil du patient. Ils suivent une formation d'une durée totale de 60 mois sanctionnée par u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et emploi : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le blocage des carrières des agents de France Télécom ayant choisi de conserver leur statut de fonctionnaire d'État lors de la privatisation de l'entreprise en 1996. Ces agents « reclassés » de France Télécom, comme on les appelle aujourd'hui, restent privés depuis 1993 de toute possibilité d'...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; traitement. recherche. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les possibilités de traitement de la sclérose en plaques de nature veineuse. La sclérose en plaques de nature veineuse est actuellement étudiée par le professeur Zamboni en Italie. Son étude est connue sous le nom de " chronic cerebrospinal venous insufficiency " (CCSVI) ou en français "insuffisance veineuse c...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; aménagement

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la séquence des signaux tricolores circulaires. En 2008, pour la septième année consécutive, la France a présenté une baisse du taux de la mortalité routière. Néanmoins, les chiffres de l'insécurité routière sont toujours alarmants ; 4 443 tués, 96 905 personnes blessées ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du financement de l'éducation thérapeutique en matière de nutrition. Elle souhaite, préalablement, la féliciter pour le bilan positif du programme national nutrition santé 2005-2010 qui démontre que la promotion de l'éducation thérapeutique et en particulier de la politique nutritionnelle est une p...

Thèmes : culture ; langues régionales ; liste. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la reconnaissance du provençal en tant que langue régionale. Depuis l'année 2008, l'article 75-1 de la Constitution consacre les langues régionales et confirme qu'elles appartiennent au patrimoine de la Nation. D'après le Conseil de l'Europe, les « langues régionales et minoritaires » désignent les l...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et des publics exclus. Grâce à l'accompagnement professionnel apporté durant le contrat de travail à temps ple...

Thèmes : santé ; obésité ; traitements. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le défaut de suivi des patients ayant subi une chirurgie de l'obésité. L'apparition de la technique de l'anneau gastrique modulable a permis une prise de conscience de la part des chirurgiens digestifs quant au rôle majeur qu'ils pouvaient jouer dans la prise en charge des patients atteints d'obésité. Une étud...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccin. prise en charge. modalités

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination des personnes à risque contre la grippe saisonnière. Chaque année, en France, la grippe saisonnière cause environ 2 500 décès, dont plus de 90 % chez des personnes de plus de 65 ans. Afin de protéger les personnes les plus vulnérables ainsi que leur entourage, l'assurance maladie envoie aux plus...

Thèmes : santé ; grippe ; vaccin. prise en charge. bénéficiaires

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vaccination des professionnels de santé contre la grippe saisonnière. Chaque année, en France, la grippe saisonnière cause environ 2 500 décès. Les professionnels de santé, et notamment les médecins, les infirmiers, les ambulanciers et les kinésithérapeutes, peuvent être amenés à entrer en contact régulier ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le risque d'atteinte à l'indépendance professionnelle des psychiatres des hôpitaux. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires fait dépendre leur nomination de la seule autorité du directeur. Or les psychiatres des hôpitaux sont chargés de confirmer ou d'infirme...

Thèmes : assurances ; assurance responsabilité civile médicale ; établissements et professions de santé

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle de certains médecins qui exercent des spécialités à risque comme les gynécologues obstétriciens, les chirurgiens et les anesthésistes. La législation actuelle expose les médecins et leurs familles à un risque financier imp...