Questions écrites de Valérie Boyer

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; relations bilatérales

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la restitution d'archives d'Algérie. Si la France a remis l'essentiel des archives antérieures à 1830, et notamment celles concernant la période de domination turque, elle refuse de se dessaisir de celles couvrant la période 1830-1962, considérée comme "période de souveraineté", l'Algérie n'étant d...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; répartition. réglementation

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le traitement discriminatoire que subit l'épouse survivante en matière de pension de réversion vis-à-vis des ex-épouses. Alors que le législateur accorde des avantages substantiels en matière de succession à la veuve d'un assuré marié plusieurs fois, le mode de calcul de sa pension ...

Thèmes : agriculture ; gestion ; organismes professionnels. cotisations. contrôle

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une certaine opacité de la gestion des cotisations obligatoires dans le secteur agricole. De nombreux groupements et organismes professionnels ou interprofessionnels de droit privé sont autorisés à percevoir des cotisations instaurées à leur initiative et rendues obligatoires par voie d'extension. Des diz...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guyane ; santé. protection. tribus amérindiennes

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'évolution négative de la vie en tribu des amérindiens de Guyane en raison de la montée de l'alcoolisme. Un nouveau mode de vie semble gagner ces tribus sur lesquelles les chefs ont perdu toute autorité. L'octroi de minima sociaux tels que le revenu minimum d'insertion (RMI) déstabilise certains d'entre e...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente enquête ENNS, réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS), a révélé que plus de 17 % des enf...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; disparités

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la différence de traitement financier et fiscal qui existe entre les personnes handicapées n'ayant jamais cotisé percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de la caisse d'allocations familiales et celles ayant cotisé percevant une pension d'invalidité de la sécurité sociale. À handicap équival...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; handicapés mentaux

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le manque de place en structure d'accueil pour les personnes handicapées mentales et les difficultés financières qui peuvent en résulter pour les malades et leur famille. En effet, le manque de place en CAT, en foyer de vie ou autres établissements spécialisés pour les handicapés mentaux, conduit bon n...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; construction ; chantiers. vols. lutte et prévention

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux vols de métaux consécutifs à la hausse des cours des métaux ferreux et non-ferreux. Les professionnels du recyclage sont régulièrement montrés du doigt comme de potentiels complices de ces vols alors même que la loi (article L. 112-6 du code monétaire et fin...

Thèmes : impôts locaux ; calcul ; foyer fiscal. double résidence

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des personnes qui, pour des raisons professionnelles et familiales, vivent sur deux destinations et possèdent ou louent deux logements en France. À ce jour, il n'existe pas de fiscalité adaptée à leur situation immobilière. Les personnes concernées sont dans l'obligation de déclar...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; enfants poursuivant des études. perspectives

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés financières que peuvent rencontrer certaines familles dont un ou plusieurs enfants poursuivent des études supérieures longues et donc coûteuses. Outre les frais de scolarité demandés par certains établissements - des écoles de commerce par exemple -, les parents doivent assurer...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; personnes âgées. contrôle médical

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que peuvent courir et faire courir certaines personnes âgées en continuant à conduire des véhicules à moteur. Aujourd'hui, une personne titulaire d'un permis peut continuer à conduire en toute légalité quel que soit son âge et sans aucun contrôle de santé obl...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; acupuncteurs. nomenclature des actes

Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés économiques que peuvent rencontrer les médecins acupuncteurs en raison de la cotation insuffisante retenue dans la nomenclature des actes médicaux pour une séance d'acupuncture (QZRB001 = 11 E 50). Après sept ans d'études de médecines, trois ans d'études spécialisées et l'obtent...