Valérie Boyer
Question N° 7903 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dangers que peuvent courir et faire courir certaines personnes âgées en continuant à conduire des véhicules à moteur. Aujourd'hui, une personne titulaire d'un permis peut continuer à conduire en toute légalité quel que soit son âge et sans aucun contrôle de santé obligatoire. Sa vue, ses réflexes ou son niveau de concentration sont entièrement laissés à son appréciation personnelle. Pourtant, avec l'âge, la baisse des facultés est inéluctable et les risques d'accidents, notamment sur la route, sont démultipliés. Afin de garantir une plus grande protection de chacun de nous sur la route, sur la mer ou dans les airs, elle lui demande si elle ne pense pas qu'il serait intéressant d'instaurer à partir d'un certain âge - pourquoi pas l'âge de la retraite - une visite médicale régulière et obligatoire à la charge du conducteur qui souhaite continuer à utiliser un véhicule à moteur, pour contrôler son aptitude à la conduite ? Cette visite réalisée par des centres médicaux agréés entraînerait la délivrance d'un certificat d'aptitude à présenter avec le permis de conduire en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Réponse émise le 19 février 2008
Il est important de rappeler que les personnes âgées ne sont pas la catégorie d'usagers la plus responsable des accidents de la route et que les problèmes de santé vis-à-vis de la conduite peuvent concerner aussi bien des jeunes de vingt-cinq ans que des seniors de soixante-dix ans. Conscients de la baisse de leurs capacités, ces derniers réduisent très souvent leur exposition aux risques en conduisant moins souvent, moins longtemps et moins vite. Différents éléments concourent par ailleurs à mieux les protéger : l'adoption, par tous les Français, d'une conduite plus apaisée grâce à la multiplication des contrôles sur la route ; le développement d'une éducation et d'une formation à la sécurité routière tout au long de la vie axées sur des valeurs de tolérance et de partage de la route ; la mobilisation des médias nationaux et locaux sur le champ de la sécurité routière. Enfin, de nombreux partenaires sont impliqués dans l'organisation de stages de formation destinés aux conducteurs seniors : assureurs, caisses d'assurance maladie, collectivités locales, État à travers les plans départementaux de sécurité routière, associations, spécialistes de la santé, professionnels de l'enseignement de la conduite. Ces stages permettent aux personnes âgées, non seulement de réactualiser leurs connaissances, mais aussi, grâce aux bilans de santé et de conduite menés, de bénéficier de nombreux conseils concernant la nécessité d'avoir une bonne capacité visuelle, auditive, motrice, de mieux comprendre les effets des médicaments et de la fatigue sur la vigilance, d'appréhender les défaillances les plus fréquentes en matière de perception ou d'analyse d'une situation. De tels stages peuvent d'ailleurs être très utiles pour tous les conducteurs. Concernant la mise en place d'une visite médicale obligatoire pour les personnes âgées, le Gouvernement ne l'envisage pas à court terme. Pour autant, si celle-ci devait avoir lieu, elle devrait reposer sur un mécanisme simple et accessible à l'ensemble des usagers, l'inaptitude médicale dépendant, en effet, davantage de l'état de santé du conducteur que de son âge. En l'attente, les médecins sont invités à sensibiliser davantage leurs patients sur les maladies ou les médicaments particulièrement contre-indiqués avec la conduite automobile.
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