Valérie Boyer
Question N° 8047 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés économiques que peuvent rencontrer les médecins acupuncteurs en raison de la cotation insuffisante retenue dans la nomenclature des actes médicaux pour une séance d'acupuncture (QZRB001 = 11 E 50). Après sept ans d'études de médecines, trois ans d'études spécialisées et l'obtention d'un diplôme interuniversitaire d'acupuncture devenu depuis peu capacité en acupuncture, un médecin généraliste à orientation acupuncture voit la séance d'acupuncture (acte K) prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 12,03 euros. Pourtant, la séance d'acupuncture nécessite un acte long (30 minutes), constituée d'une étape de diagnostic suivie d'une étape thérapeutique par la pose et la stimulation d'aiguilles. Or il est impossible pour le médecin acupuncteur de demander le remboursement de ces deux étapes. Seul l'acte thérapeutique est pris en charge par l'assurance maladie à un taux qui se situe à un niveau nettement inférieur à celui de la consultation de médecine générale (acte C) fixée actuellement à 21 euros. Bien entendu, il est interdit au médecin acupuncteur de cumuler la facturation d'une consultation de médecine générale et d'une séance d'acupuncture. À partir du moment où il utilise des aiguilles, le médecin acupuncteur sort d'une consultation de médecine générale classique et voit son acte rétrogradé en séance d'acupuncture. Cette tarification insuffisante de l'acupuncture explique les difficultés économiques de cette profession en queue de liste des revenus médicaux, le peu d'investissement de jeunes diplômés dans la discipline et le risque de voir augmenter le nombre de personnes pratiquant l'acupuncture sans aucune formation médicale. Malgré la dernière classification commune des actes médicaux qui revalorise de 0,50 centime d'euro l'acte d'acupuncture le faisant passer de 11,53 euros à 12,03 euros à compter du 12 septembre 2007, l'écart avec la consultation de médecine générale reste grand. Elle la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur le sujet et les mesures qui pourraient être mise en oeuvre pour revaloriser l'acupuncture, pratique économe en matière de prescriptions de médicaments, dénuée d'effets secondaires et efficace pour les patients et les autorités scientifiques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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