Valérie Boyer
Question N° 78737 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 18 mai 2010
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation de l'aide au poste versée aux entreprises d'insertion. Les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans à la réinsertion durable dans l'emploi des chômeurs en grande difficulté et des publics exclus. Grâce à l'accompagnement professionnel apporté durant le contrat de travail à temps plein qu'elles leur offrent, les entreprises d'insertion assurent ainsi une mission essentielle en faveur de l'emploi des personnes les plus fragiles et joue un rôle majeur dans la lutte contre l'exclusion. Ce savoir-faire leur vaut une aide de l'État, à hauteur de 9 681 euros par an et par poste d'insertion, qui doit permettre de compenser le surcoût d'encadrement technique et sociale des salariés en insertion et le coût du déficit de productivité. Or, depuis 2002, l'aide au poste de ces entreprises, qui paient l'intégralité de leurs charges sociales et fiscales et ne bénéficient d'aucune autre aide, n'a fait l'objet d'aucune réévaluation alors que, dans le même temps, le SMIC a connu une augmentation de plus de 20 %. Les entreprises d'insertion ont de plus en plus de difficultés à maintenir les postes d'insertion, si bien que certaines sont contraintes de réduire le nombre de personnes accompagnées, voire envisagent d'abandonner ce service. Le rapport qualité-prix de cette prestation d'insertion place pourtant les entreprises d'insertion parmi les contributeurs les plus performants aux politiques de l'emploi, en évitant des coûts d'indemnisation du chômage ou de solidarité importants et en ramenant durablement les personnes exclues vers le monde du travail. Dans le contexte de dégradation du marché de l'emploi que nous connaissons, il pourrait être intéressant de porter l'aide au poste versée par l'État à 12 500 euros par an et par poste afin de donner aux entreprises d'insertion les moyens de créer 50 000 postes en insertion d'ici trois à cinq ans. À l'heure où le budget de l'État est en préparation, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 15 juin 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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