Valérie Boyer
Question N° 82038 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 juin 2010
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du financement de l'éducation thérapeutique en matière de nutrition. Elle souhaite, préalablement, la féliciter pour le bilan positif du programme national nutrition santé 2005-2010 qui démontre que la promotion de l'éducation thérapeutique et en particulier de la politique nutritionnelle est une priorité nationale. De surcroît, le plan national 2007-2011 d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et la loi « Hôpital, patient, santé, territoire » témoignent de la place prépondérante accordée à l'éducation thérapeutique du patient. Pourtant, malgré cette évolution, seul un nombre restreint de patients atteints de maladies chroniques en bénéficie, les actions et programmes d'éducation thérapeutique hospitaliers sont souvent sous-financés, comme c'est le cas à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Il ne fait pas de doute que la mise en oeuvre de la tarification à l'activité insérée dans le plan hôpital 2007, réforme impulsée par Jean-François Mattéi, est une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé en ce qu'elle contribue à assurer un rééquilibrage entre dépenses et recettes, mais aussi parce qu'elle prévoit dans son dispositif des dotations forfaitaires finançant les missions d'intérêt général qui ont permis de développer la prévention à l'hôpital et l'éducation thérapeutique, notamment dans le domaine nutritionnel. Pourtant, ces dotations sont souvent insuffisantes, comme c'est le cas à l'APHM dont le financement par missions d'intérêt général (MIG) couvre moins de 50 % de ses dépenses en matière d'éducation thérapeutique. Parce que la prévention en matière nutritionnelle est une vraie exigence de santé publique sur son territoire de santé, cet établissement a déposé auprès de l'Agence régionale de santé (ARS), entre 2009 et 2010, trois projets d'amélioration de la prise en charge nutritionnelle, à mi-chemin entre la prévention et l'éducation thérapeutique en vue de financer la mise en place, sur un mode pluridisciplinaire, de deux unités transversales d'éducation thérapeutique (dont une en psychiatrie) et d'une cellule mobile de diabétologie. Ces projets, s'ils sont financés, auront à la fois un impact majeur sur l'accompagnement des malades souffrant de troubles nutritionnels - plus grande autonomie, amélioration de la qualité de vie - mais aussi sur la maîtrise de la consommation médicale - évitement du recours aux soins -. Il est important de donner les moyens aux établissements de santé de remplir cette mission d'intérêt général en promouvant des projets et programmes d'éducation thérapeutique spécifiques visant à réduire ou à prévenir les troubles du comportement alimentaire. À ce titre, elle souhaiterait savoir quels seront les moyens qui seront dégagés en 2010 et qui viendront abonder les budgets des hôpitaux, en matière de prévention et d'éducation nutritionnelles. Enfin, il ne fait pas de doute non plus que l'éducation thérapeutique du patient est un élément indispensable à la prise en charge des maladies chroniques. Dans ce cadre, elle la remercie de bien vouloir lui faire savoir si la reconnaissance d'affection de longue durée au profit des patients qui souffrent d'obésité, maladie chronique, est une piste de travail envisagée.
Réponse
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