Valérie Boyer
Question N° 83031 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 6 juillet 2010
Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion. Celles-ci contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent. « L'aide au poste » versée en contrepartie de ce savoir faire et du surcoût lié à l'accueil des personnes en grande difficulté n'est pas indexée et n'a pas été revalorisée depuis dix ans, alors que dans le même temps le SMIC a été revalorisé de 41 %. Ces entreprises d'insertion rendent un service qui offre le meilleur rapport qualité/coût parmi les instruments de politique de l'emploi et de lutte contre l'exclusion. En effet, ce service est moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et est à peine plus élevé qu'un contrat aidé du secteur marchand. De plus, les coûts évités pour la collectivité par un poste en insertion couvrent plus que son montant. Bien que le placement des salariés ne soit pas leur mission première, les entreprises d'insertion amènent vers l'emploi près d'un sur deux de leurs salariés en insertion. Ainsi, des économies de RSA, de CMU, de suivi de Pôle emploi, d'aides sociales diverses sont réalisée. Sans cette revalorisation de l'aide au poste, de nombreuses entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne peuvent plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de cette aide. La réforme annoncée de l'AIE n'étant ni aboutie ni applicable en l'état, il n'est plus possible pour ces entreprises d'insertion d'attendre. Dans ce contexte, elle le prie de lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 3 août 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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