Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; suppression. conséquences

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression de l'allocation de fin de formation qui désempare nombre de demandeurs d'emploi qui étaient jusqu'à présent susceptibles d'en bénéficier. Des mesures importantes ont été prises pour encourager la relance économique dans notre pays. Néanmoins, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : impôt sur le revenu ; pensions alimentaires ; ascendants en maison de retraite. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les difficultés financières imprévues auxquelles peuvent être confrontés les proches parents d'une personne qui rejoint une maison de retraite. Dès lors que les retraites de ce pensionnaire ne permettent pas de couvrir ses frais d'hébergement, les descendants et, plus généralement, les personnes susceptib...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les emplois vie scolaire (EVS). Alors que les missions confiées aux détenteurs de ces emplois à durée déterminée apportent une aide précieuse au fonctionnement des établissements scolaires et participent à l'éducation des élèves concernés, il semblerait qu'ils éprouvent des difficultés pour obtenir une pérennisa...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. agénésie dentaire

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'agénésie dentaire. Si la décision du 3 avril 2007 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, permet d'inscrire sur la liste des actes remboursable...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le constat établi par un rapport d'information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale sur le suivi de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. En effet, il y e...

Thèmes : donations et successions ; successions ; liquidation. délais

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les complications rencontrées dans le règlement des successions dans lesquelles il est difficile de recenser tous les héritiers. Or il peut en résulter une altération patrimoniale, en ce que les biens immobiliers qui la composent peuvent ne pas être régulièrement entretenus et ainsi se dégrader, ou enco...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est réguliè...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'impact de la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans le financement du centre régional information jeunesse (CRIJ) de la région du Nord-Pas-de-Calais. En effet, grâce à l'animation des 80 points information jeunesse de la région Nord-Pas-de-Calais et la professionnalisation...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'une des priorités de notre politique de santé publique : la lutte contre l'obésité infantile. Or la publicité télévisuelle pour des produits et services alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants est en augmentation constante. La directive n° 89/552/CEE dite « Télévision sans frontières ...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la disparité qui semble exister dans le cadre de l'instauration du système de bonus/malus écologique, fondé sur les émissions de CO²/km, pour l'acquisition d'un véhicule neuf. Alors que l'acquéreur d'un véhicule diesel peut être motivé par le nombre élevé de kilomètres annuellement parcourus, celui d'un v...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; formation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la problématique de la reconnaissance de l'intégralité du parcours universitaire des sages-femmes. En effet, leur diplôme n'est toujours reconnu qu'à bac + 3, alors qu'elles ont suivi une formation universitaire pendant cinq années, dont la première année est commune avec...

Thèmes : communes ; FCTVA ; réforme. modalités

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'intérêt que peut représenter une modification des modalités d'assujettissement des communes à la TVA, dans le souci de favoriser la relance des investissements dans le contexte économique délicat que la France rencontre. En effet, lorsqu'une commune réalise des travaux, elle ré...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences économiques de la hausse du prix du gaz tant pour les particuliers que pour les industriels. Alors que le prix du baril de pétrole est en forte diminution ces derniers mois, il semblerait que les tarifs du gaz ne dé...

Thèmes : personnes âgées ; allocation personnalisée d'autonomie ; récupération sur succession

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la réforme de la prise en charge de la dépendance et plus particulièrement sur les modalités d'attribution et de récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). En effet, nombreux sont les demandeurs de cette allocation qui s'interrogent, d'une part, sur...

Thèmes : saisies et sûretés ; saisie immobilière ; séquestre. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de certaines des dispositions du décret n° 2006-636 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution. En vertu des articles 2211 du code civil et 44 du décret précité, les fonds provenant de la vente du bien saisi doivent faire l'objet d'une consignation e...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre du logement et de la ville sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financeme...

Thèmes : sports ; fédérations ; tir sportif. licences. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nouvelle disposition légale sur le transport des armes de poing de 7e catégorie, incluant le pistolet de calibre 4,5 mm, qui précise que la détention d'une licence de tir de fédération délégataire (Fédération française de tir) est obligatoire. Or nombre de pratiquant...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le finan...