Thierry Lazaro
Question N° 31810 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la disparité qui semble exister dans le cadre de l'instauration du système de bonus/malus écologique, fondé sur les émissions de CO²/km, pour l'acquisition d'un véhicule neuf. Alors que l'acquéreur d'un véhicule diesel peut être motivé par le nombre élevé de kilomètres annuellement parcourus, celui d'un véhicule essence semble ne pas pouvoir bénéficier de façon équitable des avantages octroyés par ce système de bonus-malus. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui préciser si l'acquéreur d'une véhicule dit essence est moins avantagé par ce système que ne pourrait l'être celui d'un véhicule diesel.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le dispositif incitatif du bonus-malus automobile, créé par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 et le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres, a pour objectif de récompenser l'achat automobile éco-responsable en incitant les consommateurs à s'orienter vers les véhicules les plus sobres en carbone. Cette mesure est la première application du « prix écologique » décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Les chiffres disponibles sur l'année 2008 montrent que les comportements d'achat de véhicules sont réellement en train de changer : les ventes des voitures éligibles au bonus ont augmenté de près de 50 %. Depuis le 1er janvier 2008, près de 45 % des voitures neuves vendues émettent moins de 130 g CO2 /km, la moyenne des émissions de CO2 des voitures neuves vendues en France est ainsi passée de 149 à 140 g CO2/km. Dans son principe, le dispositif est conçu de manière à récompenser l'achat automobile éco-responsable et à financer cette incitation par des pénalités imposées aux acquéreurs des véhicules les plus émetteurs de CO2. Le dispositif du bonus-malus est basé sur les émissions de CO2 telles que mentionnées sur le certificat d'immatriculation du véhicule et établies lors de la réception communautaire du véhicule, seul critère utilisable en pratique car le kilométrage que parcourra l'utilisateur du véhicule ne peut pas être connu. La répartition des ventes de voitures neuves est certes aujourd'hui favorable au diesel mais il n'est pas exclu que l'évolution technologique, notamment le développement de véhicules électriques ou hybrides ou celui des biocarburants, permettent à d'autres techniques que les véhicules diesels classiques de tirer profit à l'avenir du dispositif de bonus-malus. Il convient de noter que c'est plutôt la taxe intérieure sur les produits pétroliers, proportionnelle à la quantité de carburant consommée, qui assure la prise en compte du kilométrage parcouru et du carburant fossile consommé.
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