Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude légitime manifestée par les usagers des services postaux quant à la politique de fermeture de certains bureaux de poste dans les villages. En effet, dans bien des situations, les usagers de ces services ne disposent pas de moyens de locomotion qui leur permettraient de se déplacer dans un bureau...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : saisies et sûretés ; saisie immobilière ; créanciers hypothécaires. réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de certaines des dispositions du décret n° 2006-636 du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution. Dans le cadre de l'obligation de déclaration des créances des créanciers inscrits, instituée par les articles 40 et suivants du décret précité, le créanci...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mond...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la pratique des numéros surtaxés qui a pu être constatée par nos concitoyens lors de leurs appels téléphoniques passés à certains services publics ou sociaux. Aussi, il lui demande de lui indiquer si des services relevant de son ministère imposent les numéros surtaxés et, si tel est...

Thèmes : arts et spectacles ; manèges forains ; sécurité. réglementation

M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques d'accidents résultant de l'usage de manèges dits « à sensations ». Il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de réduire les risques liés à l'utilisation de ces manèges.

Thèmes : mort ; suicide ; lutte et prévention

M. Thierry Lazaro souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le drame que représente le suicide dans notre pays et qui frappe annuellement plus de 10 000 familles. En dépit des campagnes de prévention et des efforts considérables déployés par les familles, les médecins ou les associations qui apportent leur contributions à la prévention des ten...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'intérêt que représenterait la déductibilité fiscale des primes d'assurances versées pour la prévoyance de la dépendance. Il lui demande en conséquence si cette mesure, opportune en équité, peut être mise en oeuvre.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'examens ; ostéodensitométrie. prise en charge

M. Thierry Lazaro alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'intérêt majeur que revêt le dépistage de l'ostéoporose. Les contraintes assortissant la pratique de l'examen préventif par ostéodensitométrie sont importantes et privent du remboursement de cet examen les patients qui peuvent présenter un risque de fracture du col du fémur ou des vertèbres. Aussi il la prie...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; diagnostics obligatoires. coût

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la multiplication des contrôles et diagnostics que doivent réaliser les propriétaires d'un immeuble d'habitation à usage locatif. Lorsque ces bailleurs ne sont propriétaires que d'un seul bien immobilier, fruit des économies réalisées tout au long d'une existence laborieuse, et disposent de ressources limitée...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; prêts au logement. champ d'application

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des propriétaires d'immeubles à usage d'habitation neufs qu'ils viennent d'édifier et qui constituent leur première résidence principale. En effet, pendant la durée des travaux, ils acquittent auprès de leurs établissements prêteurs des intérêts intercalaires. À l'achèvement des travaux, ces ...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légit...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat pr...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions e...