Thierry Lazaro
Question N° 14727 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 janvier 2008
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en garde adressée par les Nations unies à la Banque mondiale dans un rapport précisant que le risque d'une pandémie de grippe mondiale est aussi grand fin 2007 qu'en 2005 lorsqu'elle a fait l'objet d'une sensibilisation intense. La perspective d'une pandémie à l'échelle mondiale est régulièrement évoquée et des spécialistes éminents considèrent son éventualité comme étant sérieuse, et ce d'autant plus que le virus H5N1 s'est propagé à cinq nouveaux pays en 2007. Compte tenu des conséquences dramatiques qui résulteraient d'une telle pandémie tant sur le plan humain que sur le plan économique, il la remercie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question et de lui préciser les plans d'action qui ont pu être élaborés dans le cadre des compétences qui sont les siennes.
Réponse émise le 30 septembre 2008
La cinétique et l'impact d'une pandémie ont été modélisés, en France, par l'Institut de veille sanitaire (InVS) sur la base des pandémies historiques. L'Organisation mondiale de la santé recommande à chaque pays de se préparer à la survenue d'une pandémie grippale. Cette action est engagée en France depuis 2004. Elle a donné lieu à la publication d'un plan national, régulièrement actualisé, le dernier date de janvier 2007. Un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, désigné par le Premier ministre en août 2005, est chargé de coordonner l'action de l'État et de suivre la mise en oeuvre des mesures décidées dans le cadre du plan de lutte contre ce risque. En août 2004, le ministre de l'intérieur a confié à l'inspection générale de l'administration une mission relative à la préparation du ministère à une situation de type « pandémie grippale ». Il s'agissait d'étudier la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale en phase pandémique, et de définir l'adaptation de l'organisation des services centraux et territoriaux du ministère aux activités essentielles à maintenir. La direction de la sécurité civile (DSC) a participé aux travaux interministériels de refonte puis de diffusion des textes nationaux, a harmonisé le dispositif d'exercices nationaux, zonaux et départementaux sur ce thème, et a participé à l'acquisition de matériels de protection des moyens d'intervention de l'État et à la diffusion des « bonnes pratiques ». Une série de dispositions ont été prises permettant d'assurer, en cas de nécessité, le bon fonctionnement des services de sécurité et de secours appelés à intervenir pour garantir la protection des populations, l'ordre public et la continuité de la vie collective. Elles s'inspirent des dispositifs existants qui ont déjà démontré leur efficacité (plan Orsec). Le plan national de lutte contre la pandémie grippale prévoit la possibilité dès lors que la situation le justifie, de confier la conduite opérationnelle de l'action gouvernementale au ministre de l'intérieur. Dans cette hypothèse, les préfets seraient chargés, au plan local, de coordonner l'ensemble des mesures nécessaires à la protection et à la sécurité des populations ainsi qu'à la continuité de la vie collective, en liaison avec les collectivités territoriales. Une circulaire leur a été adressée le 20 janvier 2006, complétée par un guide de préconisations précisant le cadre et les données de leur action sur des points particuliers justifiant d'un développement spécifique. Une circulaire a également été adressée aux maires le 20 janvier 2006 par l'intermédiaire des préfets. En avril 2008, une aide méthodologique, rappelant concrètement les dispositifs immédiatement applicables par les maires, a été diffusée.
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