Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; liquidation des pensions ; SEITA. Altadis. réglementation

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des pensionnés relevant du régime spécial de la retraite SEITA. En effet, il semblerait que contrairement aux engagements successifs pris par l'État, lors de l'évolution du statut de la SEITA, ce régime spécial n'aurait pas bénéficié des indexations prévues, de sorte que les retrai...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la r...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté contre la mise en oeuvre des dispositions des articles L. 323-1 et suivant du code du travail relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Dans le souci de permettre davantage encore l'embauche de travailleurs handicapés, il le prie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les effectifs au sein des services de son haut-commissariat et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; traitement. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le recyclage des déchets ménagers dans la région du Nord-Pas-de-Calais et aimerait connaître les statistiques annuelles en la matière depuis 2002.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la vive inquiétude ressentie par les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues, au regard du sort du régime de l'avantage social vieillesse (ASV) pour lequel ils craignent un état de cessation de paiem...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la très vive inquiétude ressentie par nos concitoyens souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies rares dites orphelines. En effet, la fin annoncée du plan maladies rares, mis en place pour la période 2005/2008, plonge ces malades et leurs familles dans un désarroi aussi profond que légi...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats de professionnalisation ; réglementation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question sensible de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes. En effet et dans certaines situations, des jeunes qui ont la possibilité de pouvoir être embauchés dans le cadre de contrats de professionalisation ne le sont pas en raison de leur durée limitée. Auss...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation plus que précaire de nombreux veuves et veufs qui, bénéficiaires de la seule pension de réversion, ne peuvent faire face aux dépenses élémentaires de la vie courante. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette situation et de lui indiquer les mesures qui peuvent...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude manifestée par la Société de protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) relative à la fixation des tarifs d'obligation d'achat de l'électricité d'origine éolienne. En effet, la SPPEF souhaite que su...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude manifestée par les enseignants et les parents d'élèves au regard de l'éventuelle suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux des classes de seconde. Compte tenu de l'intérêt que représente l'enseignement d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les effectifs au sein des services de son secrétariat d'État et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie C ; carrière

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions de reclassement des fonctionnaires territoriaux de catégorie C postérieurement à l'entrée en vigueur des décrets n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 et n° 2006-861 du 11 juillet 2006, ensemble modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nécessaire maintien de la prise en charge des cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines. Selon les médecins spécialisés dans ce domaine, cette période minimale de trois semaines est requise pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or, il sem...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profonde inquiétude manifestée par de nombreux pharmaciens, conséquemment aux informations selon lesquelles certains médicaments pourraient devenir librement accessibles à la vente au public. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette question.