Thierry Lazaro
Question N° 27279 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nécessaire maintien de la prise en charge des cures thermales médicalisées d'une durée de trois semaines. Selon les médecins spécialisés dans ce domaine, cette période minimale de trois semaines est requise pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Or, il semblerait que soit envisagée une diminution de la prise en charge des cures thermales par le régime de l'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de modifier les conditions de prise en charge des cures thermales médicalisées.
Réponse émise le 28 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait en tout état de cause être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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