Thierry Lazaro
Question N° 7419 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble des services et administrations de son ministère. Les effectifs de l'Etat peuvent être décomptés selon plusieurs unités. Les unités les plus utilisées sont l'effectif physique, qui correspond à une personne présente, et l'effectif équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), qui compte chaque agent en fonction de sa quotité travaillée et de sa période d'activité sur l'année. Cette dernière unité est celle du plafond d'emplois annuel autorisé pour chaque ministère par la loi de finances. Les effectifs des services en charge du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont inscrits dans le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ». Au 31 décembre 2007, les effectifs physiques du programme 155 s'élevaient à 10 740 agents, dont 9 707 fonctionnaires, 904 agents contractuels, ainsi que 129 agents mis à disposition par d'autres entités. Le plafond d'emplois a été consommé en 2007 à hauteur de 10 407 ETPT. La loi de finances pour 2008 fixe le plafond d'emplois pour le programme 155 à 10 186 ETPT, compte tenu notamment du transfert de 268 ETPT au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi au titre du nouveau rattachement administratif de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. S'agissant des établissements publics nationaux relevant de la compétence du ministre en charge du travail, la loi de finances pour 2008 fixe les plafonds d'emplois suivants : l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : 96 ETPT ; - le Centre d'étude de l'emploi : 97 ETPT ; l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : 79 ETPT ; l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail : 115,8 ETPT. Enfin, concernant l'administration sanitaire et sociale sur laquelle M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a autorité ou a autorité conjointement avec d'autres ministres, l'ensemble des services centraux de totalise 2 514 agents (1980 titulaires et 534 contractuels). L'effectif du réseau des services déconcentrés est quant à lui de 12 231. Au total, l'effectif de l'administration sanitaire et sociale est de 14 745 agents.
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