Thierry Lazaro
Question N° 7407 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels dans l'ensemble de ces services et administrations.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Sur l'année 2007, les personnels de l'ensemble des services de ce ministère représentent 186 374 ETPT, dont : personnels titulaires : 169 552 ; personnels contractuels : 13 937 ; ministres du culte : 1 391 ; militaires : 1 494. Ces chiffres n'incluent pas les agents du secrétariat d'État chargé de l'outre-mer, dont l'intégration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'est intervenue qu'en 2008. Ces personnels sont répartis sur les missions et programmes suivants : mission administration générale et territoriale de l'État (AGTE) : programmes : conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (CPPI), administration territoriale (AT), vie politique, cultuelle et associative (VPCA) ; mission sécurité civile (SC) : programmes : coordination des moyens de secours (CMS), intervention des services opérationnels (ISO) ; mission sécurité : programme : police. La ventilation de ces personnels se décompose de la façon suivante : les personnels titulaires : 169 552 agents ; les personnels administratifs titulaires sont affectés en administration centrale ou dans les services déconcentrés (préfectures et secrétariats généraux pour l'administration de la police). Ils représentent 38 712 agents ; les personnels techniques et spécialisés titulaires appartiennent à des filières et métiers diversifiés dont corps des systèmes d'information et de communication, corps des services techniques du matériel, filière médico-sociale et ouvriers d'État. Ces personnels sont également affectés dans les services centraux ou déconcentrés de l'État et représentent 9 849 agents ; les personnels actifs de police titulaires dont le nombre s'élève à 120 991 agents et se répartissent de la façon suivante : 1 945 membres du corps de conception et de direction, 12 689 officiers, 105 185 gradés et gardiens de la paix et 1 172 personnels scientifiques ; les personnels non titulaires : 13 937 agents ; les personnels non titulaires représentent 13 937 agents ; et regroupent principalement 11 251 adjoints de sécurité, recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public pour une durée maximale de cinq ans non renouvelable. Ils sont chargés de renforcer les services actifs de la police nationale pour faire face aux besoins non satisfaits en matière de prévention, d'assistance et de soutien, particulièrement dans les lieux où les conditions de la vie urbaine nécessitent des actions spécifiques de proximité. Les autres agents non titulaires sont administratifs (852) ou techniques (1 834) et composés d'agents contractuels de droit commun ou d'agents contractuels berkaniens, des pilotes et mécaniciens du groupement des moyens aériens ainsi que des contractuels PACTE ou des personnels vacataires employés de manière occasionnelle et rémunérés selon des tarifs de vacations horaires ; les ministres des cultes et les personnels militaires : 2 885 agents. Par ailleurs, il convient d'ajouter 1 391 ministres des cultes d'Alsace et de Moselle ainsi que 1 494 militaires dont les statuts spécifiques ou très divers nécessitent une classification particulière.
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