Thierry Lazaro
Question N° 42811 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 24 février 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la suppression de l'allocation de fin de formation qui désempare nombre de demandeurs d'emploi qui étaient jusqu'à présent susceptibles d'en bénéficier. Des mesures importantes ont été prises pour encourager la relance économique dans notre pays. Néanmoins, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour compenser la suppression de cette allocation.
Réponse émise le 9 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le Fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le Fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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