1896 questions trouvées.
Thèmes : santé ; politique de la santé ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recomma...
Thèmes : santé ; politique de la santé ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recomma...
Thèmes : santé ; politique de la santé ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recomma...
Thèmes : santé ; politique de la santé ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recomma...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille mat...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques
M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiques de leurs administr...
Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; langues anciennes
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude légitime ressentie par nombre d'enseignants du second degré ainsi que de parents d'élèves en ce qui concerne une diminution, voire la disparition, de l'enseignement des langues latine et grecque qui pourrait résulter des projets de réforme en la matière. Or chacun sait l'apport fondamental qui résul...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce fonder les taux d'actualisation sur des références objectives de marché et j...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce prévoir une clause de révision encadrée au profit du régime général lors des...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce intégrer les critères de qualité et de compétence des équipes et le résultat de la certification des établi...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce conditionner l'attribution des aides financières aux hôpitaux publics en difficulté la mise en oeuvre d'act...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce valoriser dans le déroulement de carrière des directeurs d'établissement la capacité à mener à bien des opé...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce engager un effort systématique de pédagogie auprès du grand public sur la nécessité et le bien-fondé de ces...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur les restructurations hospitalières conduites par les agences régionales de l'hospitalisation, en l'espèce définir un plan de restructuration des plateaux techniques publics assorti d'un calendrier.
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), à destination de l'État et, pour ce qui les concerne, aux régimes d'assurance maladie, en l'espèce subordonner le financement de téléservices et...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), à destination de l'État et, pour ce qui les concerne, aux régimes d'assurance maladie, en l'espèce inciter à l'usage de messageries sécurisées e...
Thèmes : finances publiques ; lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes. rapport. conclusions
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), à destination de l'État et, pour ce qui les concerne, aux régimes d'assurance maladie, en l'espèce imposer les certificats des cartes Vitale 2 c...