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Thierry Lazaro
Question N° 52581 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 16 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce fonder les taux d'actualisation sur des références objectives de marché et justifier les différences de taux éventuellement retenus par une analyse circonstanciée du partage des risques contre les partenaires de l'opération.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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