Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aus...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. N'étant soumis à aucune réglementation spécifique, le...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administrati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en parei...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; procréation médicalement assistée ; actes hors nomenclature effectués à l'étranger. conséquences

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les problèmes que pose la multiplication actuelle des grossesses tardives assistées. Avec 20 000 nouveau-nés par an, soit 2,5 % du total des naissances en 2006, l'assistance médicale à la procréation (AMP) s'est largement développée pour les couples confrontés à un problè...

Thèmes : santé ; grippe ; pandémie. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risqu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; effectifs de personnel ; statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.