Thierry Lazaro
Question N° 51021 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 2 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels, au 31 décembre 2008, dans l'ensemble de ses services et administrations.
Réponse émise le 11 août 2009
La secrétaire d'État chargée de l'outre-mer s'appuie d'une part sur un cabinet, un bureau du cabinet, des services rattachés qui lui sont propres et dispose « en tant que de besoin des services placés sous l'autorité du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales » (décret du 23 juillet 2007). Au 31 décembre 2008, 88 agents, dont 71 fonctionnaires et 17 contractuels, sont comptabilisés dans les services de la secrétaire d'État, à savoir le cabinet, le bureau du cabinet, le service de presse et les ambassadeurs. La délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) créée par décret du 9 juillet 2008, résulte de la fusion de deux directions du secrétariat d'État à l'outre-mer : la direction des affaires économiques, sociales et culturelles (DAESC) et la direction des affaires politiques, administratives et financières (DAPAF). Son plafond d'emploi est de 142. Les effectifs de la DéGéEOM s'élevaient au 31 décembre 2008 à 117 agents, soit 111 fonctionnaires et 6 contractuels, hors effectifs du cabinet de la secrétaire d'État.
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