Questions écrites de Thierry Lazaro

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; fichiers informatisés. déclarations. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cybert...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiq...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiques de leurs administrations. Aussi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiques de leurs admi...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des petites retraites agricoles. Le Président de la République a fixé comme objectif l'amélioration du sort des retraités agricoles exclus des mesures successives de revalorisations, en particulier les veuves, les conjoints d'agriculteurs et les retraités à carrière incomplète. Aussi, il...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque admin...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effect...

Thèmes : bioéthique ; PMA ; observatoire national. création. perspectives

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire information des couples, demandeurs d'assistance médicale à la procréation (AMP), des risques génétiques et épigénétiques encourus. En effet, une brochure officielle diffusée dans les Cecos montre des taux élevés de handicaps liés à l'aide médicale à la procréation. On peut y lire que, si l'effic...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les enseignements qu'elle a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enseignements qu'elle a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2008 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; formation continue. statistiques

M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2007 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiqu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la multiplication des virus informatiques dont la conception relève de plus en plus du domaine de la cybercriminalité. De nombreux pays se sont déjà penchés sur les conséquences dramatiques qui pourraient résulter d'une attaque menée par des cyberterroristes contre les systèmes informatiques de l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Thierry Lazaro demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).