Thierry Lazaro
Question N° 53097 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nombre de fichiers constitués au sein de son ministère, ainsi que des administrations et services en dépendant, qui font l'objet de déclarations auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), ainsi que le prévoit la loi en pareille matière.
Réponse émise le 18 août 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 194 fichiers sous l'empire de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Depuis la modification de la loi du 6 janvier 1978 intervenue en 2004 (loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a déclaré à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 55 fichiers.
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